Numéro d’enregistrement 521
Titre Texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Rome20/11/1959
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 2 août 1960
Sujet
Institutions spécialisées; voir aussi les noms des institutions
Privilèges-Immunités
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 371(p.266)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v371.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
ArgentineApplication10/10/1963 
AutricheApplication14/02/1962 
CroatieApplication12/10/1992 
DanemarkApplication26/12/1960 
ÉquateurApplication02/08/1960 
ex-République yougoslave de MacédoineApplication11/03/1996 
FinlandeApplication08/09/1960 
GhanaApplication16/09/1960 
IndeApplication12/04/1963 
JordanieApplication11/08/1960 
KoweïtApplication07/02/1963 
MonténégroApplication23/10/200603/06/2006
NorvègeApplication10/11/1960 
Pays-BasApplication28/06/1965 
République fédérale d'AllemagneApplication23/05/1963 
ThaïlandeApplication19/06/1961 
Yougoslavie (République fédérale de)Application12/03/200127/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)Application08/04/1964