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Numéro d’enregistrement
521
Titre
Annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Washington
29/11/1948
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 16 août 1949
Sujet
Institutions spécialisées; voir aussi les noms des institutions
Privilèges-Immunités
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
33(p.292)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v33.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Algérie
Application
25/03/1964
Angola
Application
09/05/2012
09/05/2012
Autriche
Application
21/07/1950
Bahamas
Application
17/03/1977
Barbade
Application
19/11/1971
Belgique
Application
14/03/1962
Bosnie-Herzégovine
Application
01/09/1993
Brésil
Application
22/03/1963
Bulgarie
Application
13/06/1968
Cambodge
Application
26/09/1955
Chili
Application
21/09/1951
Chypre
Application
06/05/1964
Côte d'Ivoire
Application
28/12/1961
Cuba
Application
13/09/1972
Danemark
Application
25/01/1950
Égypte
Application
28/09/1954
El Salvador
Application
24/09/2012
24/09/2012
Équateur
Application
07/07/1953
Estonie
Application
08/10/1997
08/10/1997
Fédération de Malaisie
Application
29/03/1962
31/08/1957
Fidji
Application
21/06/1971
Finlande
Application
31/07/1958
Gabon
Application
30/11/1982
30/11/1982
Gambie
Application
01/08/1966
Ghana
Application
09/09/1958
Guatemala
Application
30/06/1951
Guinée
Application
29/03/1968
Guyana
Application
13/09/1973
Haïti
Application
16/04/1952
Haute-Volta
Application
06/04/1962
Honduras
Application
16/08/2012
16/08/2012
Hongrie
Application
09/08/1973
Inde
Application
10/02/1949
Indonésie
Application
08/03/1972
Iraq
Application
09/07/1954
Irlande
Application
10/05/1967
Jamaïque
Application
04/11/1963
Japon
Application
18/04/1963
Jordanie
Application
12/12/1950
Kenya
Application
01/07/1965
Laos
Application
09/08/1960
Libye
Application
30/04/1958
Luxembourg
Application
20/09/1950
Madagascar
Application
03/01/1966
Malawi
Application
02/08/1965
Mali
Application
24/06/1968
Malte
Application
27/06/1968
Maroc
Application
10/06/1958
Monténégro
Application
23/10/2006
03/06/2006
Mozambique
Application
06/10/2011
06/10/2011
Népal
Application
28/09/1965
Nicaragua
Application
06/04/1959
Niger
Application
15/05/1968
Nigéria
Application
26/06/1961
01/10/1960
Norvège
Application
25/01/1950
Nouvelle-Zélande
Application
25/11/1960
Pakistan
Application
13/03/1962
Pays-Bas
Application
21/07/1949
Philippines
Application
20/03/1950
République centrafricaine
Application
15/10/1962
République démocratique du Congo
Application
08/12/1964
République fédérale d'Allemagne
Application
10/10/1957
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application
16/08/1949
Rwanda
Application
15/04/1964
Sénégal
Application
02/03/1966
Sierra Leone
Application
13/03/1962
Singapour
Application
18/03/1966
09/08/1965
Slovénie
Application
06/07/1992
Suède
Application
12/09/1951
Tanganyika
Application
29/10/1962
Thaïlande
Application
30/03/1956
Tonga
Application
17/03/1976
Trinité-et-Tobago
Application
19/10/1965
Tunisie
Application
03/12/1957
Vanuatu
Application
02/01/2008
02/01/2008
Yougoslavie (République fédérale de)
Application
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Application
23/11/1951
Zambie
Application
16/06/1975
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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