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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
37244
Titre
Accord concernant l'adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodique des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque des contrôles
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Vienne
13/11/1997
Date d’entrée en vigueur
27 janvier 2001 , conformément au paragraphe 1 de l'article 5
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec appendices
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 27 janvier 2001
Sujet
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2133(p.117)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2133.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
22/12/2004
20/02/2005
Allemagne
Signature
13/11/1997
Autriche
Signature
13/11/1997
Bélarus
Adhésion
02/03/2004
01/05/2004
Belgique
Signature
13/11/1997
Bulgarie
Adhésion
11/07/2003
09/09/2003
Chypre
Signature
13/11/1997
Danemark
Signature
13/11/1997
Espagne
Signature
13/11/1997
Estonie
Adhésion
09/09/1998
27/01/2001
Fédération de Russie
Signature
13/11/1997
Fédération de Russie
Signature définitive
13/11/1997
27/01/2001
Finlande
Signature
13/11/1997
Finlande
Ratification
20/04/2001
19/06/2001
France
Signature
13/11/1997
Géorgie
Signature
13/11/1997
Géorgie
Ratification
06/10/2016
05/12/2016
Grèce
Signature
13/11/1997
Hongrie
Signature
13/11/1997
Hongrie
Ratification
28/11/2000
27/01/2001
Irlande
Signature
13/11/1997
Italie
Signature
13/11/1997
Kazakhstan
Adhésion
24/03/2011
23/05/2011
Moldova
Adhésion
05/12/2007
03/02/2008
Nigéria
Adhésion
18/10/2018
17/12/2018
None
Entrée en vigueur
28/11/2000
27/01/2001
Ouganda
Adhésion
23/08/2022
22/10/2022
Pays-Bas
Signature
13/11/1997
Pays-Bas
Ratification
05/02/1999
27/01/2001
Portugal
Signature
13/11/1997
République tchèque
Signature
13/11/1997
Roumanie
Signature
13/11/1997
Roumanie
Ratification
24/02/1999
27/01/2001
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
13/11/1997
Saint-Marin
Adhésion
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Signature
29/06/1998
Suède
Signature
13/11/1997
Suisse
Signature
13/11/1997
Tunisie
Adhésion
31/12/2019
29/02/2020
Ukraine
Signature
13/11/1997
Ukraine
Ratification
17/01/2007
18/03/2007
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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