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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
37244
Titre
Règle no 1. Prescriptions uniformes relatives au contrôle technique périodique des véhicules à roues en ce qui concerne la protection de l'environnement
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
14/12/2001
Date d’entrée en vigueur
4 décembre 2001 , conformément au paragraphe 1 de l'article 2 de l'Accord
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 4 décembre 2001
Sujet
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2167(p.533)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2167.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Application
22/12/2004
20/02/2005
Bélarus
Application
02/03/2004
01/05/2004
Bulgarie
Application
11/07/2003
09/09/2003
Estonie
Application
04/12/2001
04/12/2001
Fédération de Russie
Application
04/12/2001
04/12/2001
Finlande
Application
04/12/2001
04/12/2001
Géorgie
Application
06/10/2016
05/12/2016
Hongrie
Application
04/12/2001
04/12/2001
Kazakhstan
Application
24/03/2011
23/05/2011
Moldova
Application
05/12/2007
03/02/2008
Nigéria
Application
18/10/2018
17/12/2018
None
Projet de règlement
24/05/2001
None
Entrée en vigueur
07/12/2001
04/12/2001
Pays-Bas
Application
04/12/2001
04/12/2001
Roumanie
Application
04/12/2001
04/12/2001
Saint-Marin
Application
27/11/2015
26/01/2016
Tunisie
Application
31/12/2019
29/02/2020
Ukraine
Application
17/01/2007
18/03/2007
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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ou par téléphone au (212) 963-5047.