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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
N/D
Titre
Statuts du Groupe d'étude international de l'étain
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
07/04/1989
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 janvier 1900
Sujet
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Belgique
Acceptation/adhésion provisoire
06/11/1991
Communauté européenne
Acceptation définitive
06/11/1991
France
Acceptation définitive
07/08/1992
France
Acceptation/adhésion provisoire
26/11/1991
Grèce
Acceptation définitive
11/05/1993
Grèce
Acceptation/adhésion provisoire
29/06/1990
Indonésie
Acceptation définitive
09/03/1990
Italie
Acceptation définitive
15/05/1992
Luxembourg
Acceptation/adhésion provisoire
06/11/1991
Malaisie
Acceptation définitive
18/10/1989
Nigéria
Acceptation définitive
19/12/1989
Pays-Bas
Acceptation définitive
06/11/1991
Portugal
Acceptation définitive
06/11/1991
Thaïlande
Acceptation définitive
16/04/1990
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.