Numéro d’enregistrement N/D
Titre Statuts du Groupe d'étude international de l'étain
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
New York07/04/1989
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 janvier 1900
Sujet
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
BelgiqueAcceptation/adhésion provisoire06/11/1991 
Communauté européenneAcceptation définitive06/11/1991 
FranceAcceptation définitive07/08/1992 
FranceAcceptation/adhésion provisoire26/11/1991 
GrèceAcceptation définitive11/05/1993 
GrèceAcceptation/adhésion provisoire29/06/1990 
IndonésieAcceptation définitive09/03/1990 
ItalieAcceptation définitive15/05/1992 
LuxembourgAcceptation/adhésion provisoire06/11/1991 
MalaisieAcceptation définitive18/10/1989 
NigériaAcceptation définitive19/12/1989 
Pays-BasAcceptation définitive06/11/1991 
PortugalAcceptation définitive06/11/1991 
ThaïlandeAcceptation définitive16/04/1990