Numéro d’enregistrement 4648
Titre Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lake Success (New York)11/12/1946
Genève26/06/1936
Date d’entrée en vigueur
10 octobre 1947 , date à laquelle les amendements à la Convention, tels que contenus dans l'annexe au Protocole du 11 décembre 1946, sont entrés en vigueur conformément au paragraphe 2 de l'article VII du Protocole
Textes authentiques
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 26 octobre 1939
Sujet
Stupéfiants
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume RTSN
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AutricheRatification de la Convention telle qu'amendée17/05/195015/08/1950
BelgiqueSignature définitive du Protocole11/12/1946 
BrésilSignature définitive du Protocole17/12/1946 
CambodgeAdhésion à la Convention telle qu'amendée03/10/1951 
CamerounAdhésion à la Convention telle qu'amendée15/01/196215/04/1962
CanadaSignature définitive du Protocole11/12/1946 
ChiliAdhésion à la Convention telle qu'amendée21/11/197219/02/1973
ChineSignature définitive du Protocole11/12/1946 
ColombieSignature définitive du Protocole11/12/1946 
Côte d'IvoireAdhésion à la Convention telle qu'amendée20/12/196120/03/1962
CubaRatification de la Convention telle qu'amendée09/08/1967 
ÉgypteAcceptation du Protocole13/09/1948 
EspagneRatification de la Convention telle qu'amendée05/06/197003/09/1970
ÉthiopieAdhésion à la Convention telle qu'amendée09/09/1947 
FranceAcceptation du Protocole10/10/1947 
GrèceAcceptation du Protocole21/02/1949 
HaïtiAcceptation du Protocole31/05/1951 
IndeSignature définitive du Protocole11/12/1946 
IndonésieAdhésion à la Convention telle qu'amendée03/04/195802/07/1958
IsraëlAdhésion à la Convention telle qu'amendée16/05/1952 
ItalieAdhésion à la Convention telle qu'amendée03/04/196102/07/1961
JaponRatification de la Convention telle qu'amendée07/09/195506/12/1955
JordanieAdhésion à la Convention telle qu'amendée07/05/195805/08/1958
LaosSuccession07/10/1950 
LaosAdhésion à la Convention telle qu'amendée13/07/195111/10/1951
LiechtensteinAdhésion à la Convention telle qu'amendée24/05/196122/08/1961
LuxembourgAdhésion à la Convention telle qu'amendée28/06/1955 
MadagascarAdhésion à la Convention telle qu'amendée11/12/197411/03/1975
MalawiAdhésion à la Convention telle qu'amendée08/06/196506/09/1965
MexiqueRatification de la Convention telle qu'amendée06/05/195504/08/1955
Pays-BasDénonciation14/12/1965 
Pays-BasRatification de la Convention telle qu'amendée19/03/1959 
République dominicaineAdhésion à la Convention telle qu'amendée09/06/195807/09/1958
RoumanieAcceptation du Protocole11/10/1961 
RwandaAdhésion à la Convention telle qu'amendée15/07/198113/10/1981
Sri LankaAdhésion à la Convention telle qu'amendée04/12/1957 
SuisseRatification de la Convention telle qu'amendée31/12/195231/03/1953
TurquieSignature définitive du Protocole11/12/1946