Numéro d’enregistrement 4100
Titre Accord relatif à la suppression de l'habitude de fumer l'opium
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lake Success (New York)11/12/1946
Bangkok27/11/1931
Date d’entrée en vigueur
27 octobre 1947 , date à laquelle les amendements, tels que contenus dans l'annexe au Protocole du 11 décembre 1946, sont entrés en vigueur conformément au paragraphe 2 de l'article VII du Protocole
Textes authentiques
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 22 avril 1937
Sujet
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume RTSN
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
CambodgeNotification concernant l'Accord tel qu'amendé03/10/1951 
FranceAcceptation du Protocole10/10/1947 
IndeSignature définitive du Protocole11/12/1946 
JaponAcceptation du Protocole27/03/1952 
LaosNotification concernant l'Accord tel qu'amendé07/10/1950 
Pays-BasAcceptation du Protocole10/03/1948 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordSignature définitive du Protocole11/12/1946 
ThaïlandeSignature définitive du Protocole27/10/1947