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Numéro d’enregistrement

3219

Titre

Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants

Participant(s)

Partie ayant soumis la demande d’enregistrement

d'office

Lieu et date de conclusion

Lieu	Date
Lake Success (New York)	11/12/1946
Genève	13/07/1931

Date d’entrée en vigueur

21 novembre 1947 , date à laquelle les amendements, tels que contenus dans l'annexe au Protocole du 11 décembre 1946, sont entrés en vigueur conformément au paragraphe 2 de l'article VII du Protocole

Textes authentiques

français

anglais

Pièces jointes

Clause de juridiction obligatoire de la CIJ

Dépositaire

Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

Date d'enregistrement

d'office 9 juillet 1933

Sujet

Type d’accord

Multilatéral

Numéro de volume RTSN

139(p.301)

Format de publication

Intégrale

Certificat d’enregistrement

Texte(s)

Volume en PDF

v139.pdf

Carte(s)

Rectificatif/Additif/Note

Participant	Action	Date de notification/Date du dépôt	Date d'effet
Afghanistan	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Afrique du Sud	Acceptation du Protocole	24/02/1948
Albanie	Acceptation du Protocole	23/06/1947
Algérie	Adhésion à la Convention telle qu'amendée	31/10/1963	29/01/1964
Arabie saoudite	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Argentine	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Australie	Acceptation du Protocole	28/08/1947
Autriche	Acceptation du Protocole	17/05/1950
Bahamas	Succession à la Convention et au Protocole	13/08/1975	10/07/1973
Belgique	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Brésil	Signature définitive du Protocole	17/12/1946
Cambodge	Succession à la Convention telle qu'amendée	03/10/1951
Cameroun	Succession à la Convention telle qu'amendée	20/11/1961
Canada	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Ceylan	Adhésion à la Convention telle qu'amendée	04/12/1957	04/03/1958
Chili	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Chine	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Colombie	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Congo (Brazzaville)	Succession à la Convention telle qu'amendée	15/10/1962	15/08/1960
Congo (Léopoldville)	Succession à la Convention telle qu'amendée	31/05/1962	30/06/1960
Côte d'Ivoire	Succession à la Convention telle qu'amendée	08/12/1961
Dahomey	Succession à la Convention telle qu'amendée	05/12/1961
Danemark	Acceptation du Protocole	15/06/1949
Égypte	Acceptation du Protocole	13/09/1948
Empire centrafricain	Succession à la Convention telle qu'amendée	04/09/1962
Équateur	Acceptation du Protocole	08/06/1951
Espagne	Signature définitive du Protocole	26/09/1955
États-Unis d'Amérique	Acceptation du Protocole	12/08/1947
Éthiopie	Ratification de la Convention telle qu'amendée	09/09/1947
Fédération de Russie	Signature définitive du Protocole	25/10/1947
Fidji	Succession à la Convention et au Protocole	01/11/1971
Finlande	Acceptation du Protocole	03/02/1948
France	Acceptation du Protocole	10/10/1947
France	Prorogation	17/03/1950	15/06/1950
Ghana	Succession à la Convention telle qu'amendée	07/04/1958
Grèce	Acceptation du Protocole	21/02/1949
Guinée	Succession à la Convention telle qu'amendée	26/04/1962	02/10/1958
Haïti	Acceptation du Protocole	31/05/1951
Haute-Volta	Adhésion à la Convention telle qu'amendée	26/04/1963	25/07/1963
Honduras	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Hongrie	Acceptation du Protocole	16/12/1955
Inde	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Indonésie	Adhésion à la Convention telle qu'amendée	03/04/1958	02/07/1958
Iran (République islamique d')	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Iraq	Acceptation du Protocole	14/09/1950
Irlande	Acceptation du Protocole	18/02/1948
Israël	Adhésion à la Convention telle qu'amendée	16/05/1952
Italie	Signature définitive du Protocole	25/03/1948
Jamaïque	Succession à la Convention telle qu'amendée	26/12/1963	06/08/1962
Japon	Acceptation du Protocole	27/03/1952
Jordanie	Adhésion à la Convention telle qu'amendée	12/04/1954	10/08/1954
Laos	Succession à la Convention telle qu'amendée	07/10/1950
Lesotho	Succession à la Convention telle qu'amendée	04/11/1974
Liban	Signature définitive du Protocole	13/12/1946
Liechtenstein	Acceptation du Protocole	25/09/1947
Malaisie	Succession à la Convention telle qu'amendée	21/08/1958
Malawi	Succession à la Convention telle qu'amendée	22/07/1965
Maroc	Succession à la Convention telle qu'amendée	07/11/1956
Maurice	Succession à la Convention telle qu'amendée	18/07/1969
Mexique	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Monaco	Signature définitive du Protocole	21/11/1947
Monténégro	Succession à la Convention telle qu'amendée	23/10/2006	03/06/2006
Nicaragua	Acceptation du Protocole	24/04/1950
Nicaragua	Ratification	24/04/1950
Niger	Succession à la Convention telle qu'amendée	25/08/1961
Nigéria	Succession à la Convention telle qu'amendée	26/06/1961	01/10/1960
Norvège	Acceptation du Protocole	02/07/1947
Nouvelle-Zélande	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Ouganda	Adhésion à la Convention telle qu'amendée	20/10/1965
Panama	Signature définitive du Protocole	15/12/1946	15/12/1946
Papouasie-Nouvelle-Guinée	Succession à la Convention et au Protocole	28/10/1980
Pays-Bas	Acceptation du Protocole	10/03/1948
Philippines	Acceptation du Protocole	25/05/1950
Pologne	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
République arabe syrienne	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
République dominicaine	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
République fédérale d'Allemagne	Acceptation du Protocole	12/08/1959
République tchèque	Succession à la Convention telle qu'amendée	30/12/1993
République-Unie du Tanganyika et de Zanzibar	Adhésion à la Convention telle qu'amendée	03/07/1964	01/10/1964
Roumanie	Acceptation du Protocole	11/10/1961
Royaume-Uni	Application territoriale	07/03/1949
Royaume-Uni	Application territoriale	05/04/1949	05/04/1949
Royaume-Uni	Application territoriale	13/02/1952	13/02/1952
Royaume-Uni	Application territoriale	17/03/1950	17/03/1950
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Rwanda	Succession à la Convention telle qu'amendée	05/05/1964	01/07/1962
Sénégal	Succession à la Convention telle qu'amendée	02/05/1963	20/06/1960
Siam	Signature définitive du Protocole	27/10/1947	27/10/1947
Sierra Leone	Succession à la Convention telle qu'amendée	13/03/1962	27/04/1961
Slovaquie	Succession à la Convention telle qu'amendée	28/05/1993
Suède	Signature définitive du Protocole	17/10/1947
Suisse	Acceptation du Protocole	25/09/1947
Togo	Succession à la Convention telle qu'amendée	27/02/1962	27/04/1960
Trinité-et-Tobago	Succession à la Convention telle qu'amendée	11/04/1966
Turquie	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Yougoslavie (République fédérale de)	Succession à la Convention telle qu'amendée	12/03/2001	27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)	Adhésion à la Convention telle qu'amendée	10/06/1949
Zambie	Succession à la Convention telle qu'amendée	09/04/1973