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Numéro d’enregistrement

1845

Titre

Convention internationale de l'opium

Participant(s)

Partie ayant soumis la demande d’enregistrement

d'office

Lieu et date de conclusion

Lieu	Date
Lake Success (New York)	11/12/1946
Genève	19/02/1925

Date d’entrée en vigueur

3 février 1948 , date à laquelle les amendements, tels que contenus dans l'annexe au Protocole du 11 décembre 1946, sont entrés en vigueur conformément au paragraphe 2 de l'article VII du Protocole

Textes authentiques

Pièces jointes

Clause de juridiction obligatoire de la CIJ

Dépositaire

Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

Date d'enregistrement

d'office 3 janvier 1948

Sujet

Stupéfiants

Type d’accord

Multilatéral

Numéro de volume RTSN

Format de publication

Intégrale

Certificat d’enregistrement

Texte(s)

Volume en PDF

v81.pdf

Carte(s)

Rectificatif/Additif/Note

Participant	Action	Date de notification/Date du dépôt	Date d'effet
Afghanistan	Adhésion à la Convention telle qu'amendée	29/01/1957
Afrique du Sud	Acceptation du Protocole	24/02/1948	24/02/1948
Algérie	Adhésion à la Convention telle qu'amendée	31/10/1963	29/01/1964
Argentine	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Australie	Acceptation du Protocole	28/08/1947	03/02/1948
Autriche	Acceptation du Protocole	17/05/1950
Bahamas	Succession à la Convention et au Protocole	13/08/1975
Belgique	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Bolivie	Signature définitive du Protocole	14/12/1946	14/12/1946
Brésil	Signature définitive du Protocole	17/12/1946	17/12/1946
Cambodge	Succession à la Convention telle qu'amendée	03/10/1951
Cameroun	Succession à la Convention telle qu'amendée	20/11/1961
Canada	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Chili	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Colombie	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Congo	Succession à la Convention telle qu'amendée	15/10/1962
Côte d'Ivoire	Succession à la Convention telle qu'amendée	08/12/1961
Dahomey	Succession à la Convention telle qu'amendée	05/12/1961
Danemark	Acceptation du Protocole	15/06/1949
Égypte	Acceptation du Protocole	13/09/1948
Équateur	Acceptation du Protocole	08/06/1951
Espagne	Signature définitive du Protocole	26/09/1955
Éthiopie	Adhésion à la Convention telle qu'amendée	09/09/1947
Fidji	Succession à la Convention et au Protocole	01/11/1971
Finlande	Acceptation du Protocole	03/02/1948	03/02/1948
France	Acceptation du Protocole	10/10/1947
Ghana	Succession à la Convention telle qu'amendée	07/04/1958
Grèce	Acceptation du Protocole	21/02/1949
Haïti	Acceptation du Protocole	31/05/1951
Haute-Volta	Adhésion à la Convention telle qu'amendée	26/04/1963	25/07/1963
Honduras	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Hongrie	Acceptation du Protocole	16/12/1955
Inde	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Indonésie	Adhésion à la Convention telle qu'amendée	03/04/1958	02/07/1958
Iraq	Acceptation du Protocole	14/09/1950
Irlande	Acceptation du Protocole	18/02/1948	18/02/1948
Israël	Adhésion à la Convention telle qu'amendée	16/05/1952
Italie	Acceptation du Protocole	25/03/1948
Jamaïque	Succession à la Convention telle qu'amendée	26/12/1963
Japon	Acceptation du Protocole	27/03/1952
Jordanie	Adhésion à la Convention telle qu'amendée	07/05/1958	05/08/1958
Lesotho	Succession à la Convention telle qu'amendée	04/11/1974	04/10/1966
Liban	Signature définitive du Protocole	13/12/1946	13/12/1946
Liechtenstein	Acceptation du Protocole	25/09/1947	03/02/1948
Luxembourg	Acceptation du Protocole	13/10/1949
Malaisie	Succession à la Convention telle qu'amendée	21/08/1958	31/08/1957
Malawi	Succession à la Convention telle qu'amendée	22/07/1965	06/07/1965
Maroc	Succession à la Convention telle qu'amendée	07/11/1956	02/03/1956
Maurice	Succession à la Convention telle qu'amendée	18/07/1969
Monaco	Signature définitive du Protocole	21/11/1947	21/11/1947
Niger	Succession à la Convention telle qu'amendée	25/08/1961
Nigéria	Succession à la Convention telle qu'amendée	26/06/1961	01/10/1960
Norvège	Acceptation du Protocole	02/07/1947	03/02/1948
Nouvelle-Zélande	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Ouganda	Adhésion à la Convention telle qu'amendée	20/10/1965	18/01/1966
Papouasie-Nouvelle-Guinée	Succession à la Convention telle qu'amendée	28/10/1980	28/10/1990
Pays-Bas	Acceptation du Protocole	10/03/1948
Philippines	Acceptation du Protocole	17/05/1950
Pologne	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
République arabe syrienne	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
République centrafricaine	Succession à la Convention telle qu'amendée	04/09/1962
République démocratique du Congo	Succession à la Convention telle qu'amendée	31/05/1962
République démocratique populaire lao	Succession à la Convention telle qu'amendée	07/10/1950
République dominicaine	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
République fédérale d'Allemagne	Acceptation du Protocole	12/08/1959
République tchèque	Succession à la Convention telle qu'amendée	30/12/1993	01/01/1993
Roumanie	Acceptation du Protocole	11/10/1961
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Rwanda	Succession à la Convention telle qu'amendée	05/08/1964	01/07/1962
Sénégal	Succession à la Convention telle qu'amendée	02/05/1963	20/06/1960
Sierra Leone	Succession à la Convention telle qu'amendée	13/03/1962	27/04/1961
Slovaquie	Succession à la Convention telle qu'amendée	28/05/1993	01/01/1993
Sri Lanka	Succession à la Convention telle qu'amendée	04/12/1957
Suède	Signature définitive du Protocole	17/10/1947	17/10/1947
Suisse	Acceptation du Protocole	25/09/1947	03/02/1948
Thaïlande	Signature définitive du Protocole	27/10/1947	03/02/1948
Togo	Succession à la Convention telle qu'amendée	27/02/1962
Trinité-et-Tobago	Succession à la Convention telle qu'amendée	11/04/1966	31/08/1962
Turquie	Signature définitive du Protocole	11/12/1946
Union des Républiques socialistes soviétiques	Acceptation du Protocole	25/10/1947	03/02/1948
Viet Nam	Succession	11/08/1950	11/08/1950
Yougoslavie (République fédérale de)	Succession à la Convention telle qu'amendée	31/07/2002	27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)	Acceptation du Protocole	19/05/1948
Zambie	Succession à la Convention telle qu'amendée	09/04/1973	24/10/1964