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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
N/D
Titre
Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Madrid
13/12/1979
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Imposition
Droit d'auteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Bénin
Adhésion
18/05/2017
Cameroun
Signature
13/12/1979
Égypte
Adhésion
11/02/1982
Équateur
Adhésion
26/10/1994
Inde
Adhésion
31/01/1983
Iraq
Adhésion
15/07/1981
Israël
Signature
13/12/1979
Libéria
Adhésion
16/09/2005
Pérou
Adhésion
15/04/1988
République tchèque
Succession
30/09/1993
Saint-Siège
Signature
13/12/1979
Slovaquie
Succession
28/05/1993
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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