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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
N/D
Titre
Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
07/02/1986
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 janvier 1900
Sujet
Navigation
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
04/10/2004
Algérie
Signature
24/02/1987
Bolivie
Signature
18/08/1986
Bulgarie
Adhésion
27/12/1996
Cameroun
Signature
29/12/1986
Côte d'Ivoire
Ratification
28/10/1987
Côte d'Ivoire
Signature
02/04/1987
Égypte
Ratification
09/01/1992
Égypte
Signature
03/03/1987
Fédération de Russie
Signature
12/02/1987
Géorgie
Adhésion
07/08/1995
Ghana
Adhésion
29/08/1990
Haïti
Adhésion
17/05/1989
Hongrie
Adhésion
23/01/1989
Indonésie
Signature
26/01/1987
Iraq
Adhésion
01/02/1989
Jamahiriya arabe libyenne
Ratification
28/02/1989
Jamahiriya arabe libyenne
Signature
21/04/1987
Libéria
Adhésion
16/09/2005
Maroc
Signature
31/07/1986
Maroc
Ratification
19/09/2012
19/09/2012
Mexique
Ratification
21/01/1988
Mexique
Signature
07/08/1986
Oman
Adhésion
18/10/1990
Pologne
Signature
01/04/1987
République arabe syrienne
Adhésion
29/09/2004
République tchèque
Succession à la signature
02/06/1993
Sénégal
Signature
16/07/1986
Slovaquie
Succession à la signature
28/05/1993
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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, par courriel à
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ou par téléphone au (212) 963-5047.