Numéro d’enregistrement N/D
Titre Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève07/02/1986
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 janvier 1900
Sujet
Navigation
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AlbanieAdhésion04/10/2004 
AlgérieSignature24/02/1987 
BolivieSignature18/08/1986 
BulgarieAdhésion27/12/1996 
CamerounSignature29/12/1986 
Côte d'IvoireRatification28/10/1987 
Côte d'IvoireSignature02/04/1987 
ÉgypteRatification09/01/1992 
ÉgypteSignature03/03/1987 
Fédération de RussieSignature12/02/1987 
GéorgieAdhésion07/08/1995 
GhanaAdhésion29/08/1990 
HaïtiAdhésion17/05/1989 
HongrieAdhésion23/01/1989 
IndonésieSignature26/01/1987 
IraqAdhésion01/02/1989 
Jamahiriya arabe libyenneRatification28/02/1989 
Jamahiriya arabe libyenneSignature21/04/1987 
LibériaAdhésion16/09/2005 
MarocSignature31/07/1986 
MarocRatification19/09/201219/09/2012
MexiqueRatification21/01/1988 
MexiqueSignature07/08/1986 
OmanAdhésion18/10/1990 
PologneSignature01/04/1987 
République arabe syrienneAdhésion29/09/2004 
République tchèqueSuccession à la signature02/06/1993 
SénégalSignature16/07/1986 
SlovaquieSuccession à la signature28/05/1993