Numéro d’enregistrement N/D
Titre Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève19/01/1962
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 janvier 1900
Sujet
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AllemagneSignature16/03/1962 
BelgiqueSignature29/05/1962 
FranceSignature13/02/1962 
LuxembourgSignature01/03/1962 
Pays-BasSignature12/04/1962 
PologneSignature17/05/1962 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordSignature31/01/1962 
SuèdeSignature19/06/1962