Numéro d’enregistrement N/D
Titre Accord relatif aux engins spéciaux pour le transport des denrées périssables et à leur utilisation pour les transports internationaux de certaines de ces denrées
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève15/01/1962
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Transports
Alimentation
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AllemagneSignature10/04/1962 
BelgiqueSignature29/06/1962 
BulgarieSignature19/01/1962 
EspagneAdhésion07/01/1964 
FranceSignature définitive13/02/1962 
LuxembourgSignature22/06/1962 
MonténégroSuccession23/10/200603/06/2006
PologneSignature19/06/1962 
SuisseSignature19/01/1962 
Yougoslavie (République fédérale de)Succession12/03/200127/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)Adhésion25/09/1963