Numéro d’enregistrement N/D
Titre Accord portant création de la Banque pour la coopération économique et le développement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Le Caire28/08/1996
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 janvier 1900
Sujet
Questions financières
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AutricheSignature07/05/1997 
ChypreSignature08/11/1996 
États-Unis d'AmériqueSignature22/11/1996 
Fédération de RussieSignature22/11/1996 
GrèceSignature22/05/1997 
ItalieRatification01/06/1999 
ItalieSignature08/11/1996 
JaponAcceptation30/05/1997 
JaponSignature30/05/1997 
JordanieSignature24/10/1996 
Pays-BasAcceptation10/12/1997 
Pays-BasSignature18/02/1997