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Numéro d’enregistrement
37789
Titre
Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
04/12/1989
Date d’entrée en vigueur
20 octobre 2001 , conformément au paragraphe 1 de l'article 19
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 20 octobre 2001
Sujet
Terrorisme
Questions pénales
Mercenaires
Questions pénales
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2163(p.75)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2163.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Signature
20/12/1990
Angola
Signature
28/12/1990
Arabie saoudite
Adhésion
14/04/1997
20/10/2001
Arménie
Adhésion
23/11/2020
23/12/2020
Azerbaïdjan
Adhésion
04/12/1997
20/10/2001
Barbade
Adhésion
10/07/1992
20/10/2001
Bélarus
Signature
13/12/1990
Bélarus
Ratification
28/05/1997
20/10/2001
Belgique
Adhésion
31/05/2002
30/06/2002
Cameroun
Signature
21/12/1990
Cameroun
Ratification
26/01/1996
20/10/2001
Chypre
Adhésion
08/07/1993
20/10/2001
Congo
Signature
20/06/1990
Costa Rica
Adhésion
20/09/2001
20/10/2001
Croatie
Adhésion
27/03/2000
20/10/2001
Cuba
Adhésion
09/02/2007
11/03/2007
Équateur
Adhésion
07/12/2016
06/01/2017
Géorgie
Adhésion
08/06/1995
20/10/2001
Guinée
Adhésion
18/07/2003
17/08/2003
Guinée équatoriale
Adhésion
21/01/2019
20/02/2019
Honduras
Adhésion
01/04/2008
01/05/2008
Italie
Signature
05/02/1990
Italie
Ratification
21/08/1995
20/10/2001
Jamahiriya arabe libyenne
Adhésion
22/09/2000
20/10/2001
Libéria
Adhésion
16/09/2005
16/10/2005
Maldives
Signature
17/07/1990
Maldives
Ratification
11/09/1991
20/10/2001
Mali
Adhésion
12/04/2002
12/05/2002
Maroc
Signature
05/10/1990
Mauritanie
Adhésion
09/02/1998
20/10/2001
Monténégro
Succession à la signature
23/10/2006
Nigéria
Signature
04/04/1990
None
Rectification
04/10/2004
None
Proposition de corrections
01/09/2004
None
Entrée en vigueur
20/09/2001
20/10/2001
Nouvelle-Zélande
Exclusion territoriale
22/09/2004
Nouvelle-Zélande
Adhésion
22/09/2004
22/10/2004
Ouzbékistan
Adhésion
19/01/1998
20/10/2001
Pérou
Adhésion
23/03/2007
22/04/2007
Pologne
Signature
28/12/1990
Qatar
Adhésion
26/03/1999
20/10/2001
République arabe syrienne
Adhésion
23/10/2008
22/11/2008
République de Moldova
Adhésion
28/02/2006
30/03/2006
République démocratique du Congo
Signature
20/03/1990
Roumanie
Signature
17/12/1990
Sénégal
Adhésion
09/06/1999
20/10/2001
Serbie
Ratification
14/01/2016
13/02/2016
Seychelles
Adhésion
12/03/1990
20/10/2001
Suriname
Signature
27/02/1990
Suriname
Ratification
10/08/1990
20/10/2001
Togo
Adhésion
25/02/1991
20/10/2001
Turkménistan
Adhésion
18/09/1996
20/10/2001
Ukraine
Signature
21/09/1990
Ukraine
Ratification
13/09/1993
20/10/2001
Uruguay
Signature
20/11/1990
Uruguay
Ratification
14/07/1999
20/10/2001
Venezuela (République bolivarienne du)
Adhésion
12/11/2013
12/12/2013
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession à la signature
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
12/12/1990
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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