Numéro d’enregistrement N/D
Titre Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Vienne21/03/1986
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Traités-Accords (application)
Questions juridiques
Droit des traités
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
Agence internationale de l'énergie atomiqueAdhésion26/04/2001 
AlbanieAdhésion08/05/2014 
AllemagneObjection20/06/1991 
AllemagneSignature27/04/1987 
AllemagneRatification20/06/199120/06/1991
ArgentineSignature12/02/1987 
ArgentineRatification17/08/199017/08/1990
AustralieAdhésion16/06/199316/06/1993
AutricheSignature21/03/1986 
AutricheRatification26/08/198726/08/1987
BélarusAdhésion30/12/1999 
BelgiqueSignature09/06/1987 
BelgiqueRatification01/09/199201/09/1992
BéninSignature24/06/1987 
Bosnie-HerzégovineSuccession à la signature12/01/199412/01/1994
BrésilSignature21/03/1986 
BulgarieAdhésion10/03/198810/03/1988
Burkina FasoSignature21/03/1986 
ChypreSignature29/06/1987 
ChypreRatification05/11/199105/11/1991
ColombieAdhésion24/07/2009 
Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléairesAdhésion11/06/2002 
Conseil de l'EuropeSignature11/05/1987 
Côte d'IvoireSignature21/03/1986 
CroatieAdhésion11/04/199411/04/1994
DanemarkSignature08/06/1987 
DanemarkRatification26/07/199426/07/1994
ÉgypteSignature21/03/1986 
EspagneAdhésion24/07/199024/07/1990
EstonieAdhésion21/10/199121/10/1991
État de PalestineAdhésion22/03/2018 
États-Unis d'AmériqueSignature26/06/1987 
GabonAdhésion05/11/2004 
GrèceSignature15/07/1986 
GrèceRatification28/01/199228/01/1992
HongrieAdhésion17/08/198817/08/1988
ItalieSignature17/12/1986 
ItalieRatification20/06/199120/06/1991
JaponSignature24/04/1987 
LibériaAdhésion16/09/2005 
LiechtensteinAdhésion08/02/199008/02/1990
MalawiSignature30/06/1987 
MalteAdhésion26/09/2012 
MarocSignature21/03/1986 
MexiqueSignature21/03/1986 
MexiqueRatification10/03/198810/03/1988
MonténégroSuccession à la signature23/10/200603/06/2006
Organisation de l'aviation civile internationaleSignature29/06/1987 
Organisation de l'aviation civile internationaleConfirmation formelle24/12/2001 
Organisation des Nations UniesConfirmation formelle21/12/1998 
Organisation des Nations UniesSignature30/01/1987 
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultureSignature29/06/1987 
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la cultureSignature23/06/1987 
Organisation des Nations Unies pour le développement industrielAdhésion04/03/2002 
Organisation internationale de police criminelleAdhésion03/01/2001 
Organisation internationale du TravailSignature31/03/1987 
Organisation internationale du TravailConfirmation formelle31/07/2000 
Organisation maritime internationaleSignature30/06/1987 
Organisation maritime internationaleConfirmation formelle14/02/2000 
Organisation météorologique mondialeSignature30/06/1987 
Organisation mondiale de la propriété intellectuelleAdhésion24/10/2000 
Organisation mondiale de la SantéConfirmation formelle22/06/2000 
Organisation mondiale de la SantéSignature30/04/1987 
Organisation pour l'interdiction des armes chimiquesAdhésion02/06/2000 
Pays-BasSignature12/06/1987 
Pays-BasRatification18/09/199718/09/1997
PortugalAdhésion21/07/2021 
République de CoréeSignature29/06/1987 
République de MoldovaAdhésion26/01/199326/01/1993
République démocratique du CongoSignature21/03/1986 
République tchèqueSuccession22/02/199322/02/1993
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordSignature24/02/1987 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordRatification20/06/199120/06/1991
SénégalSignature09/07/1986 
SénégalRatification06/08/198706/08/1987
SlovaquieSuccession28/05/1993 
SoudanSignature21/03/1986 
SuèdeSignature18/06/1987 
SuèdeRatification10/02/1988 
SuisseAdhésion07/05/199007/05/1990
Union internationale des télécommunicationsSignature29/06/1987 
Union postale universelleAdhésion19/10/2004 
UruguayAdhésion10/03/1999 
Yougoslavie (République fédérale de)Succession à la signature12/03/200127/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)Signature21/03/1986 
ZambieSignature21/03/1986