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Numéro d’enregistrement
N/D
Titre
Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Vienne
21/03/1986
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Traités-Accords (application)
Questions juridiques
Droit des traités
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Agence internationale de l'énergie atomique
Adhésion
26/04/2001
Albanie
Adhésion
08/05/2014
Allemagne
Objection
20/06/1991
Allemagne
Signature
27/04/1987
Allemagne
Ratification
20/06/1991
20/06/1991
Argentine
Signature
12/02/1987
Argentine
Ratification
17/08/1990
17/08/1990
Australie
Adhésion
16/06/1993
16/06/1993
Autriche
Signature
21/03/1986
Autriche
Ratification
26/08/1987
26/08/1987
Bélarus
Adhésion
30/12/1999
Belgique
Signature
09/06/1987
Belgique
Ratification
01/09/1992
01/09/1992
Bénin
Signature
24/06/1987
Bosnie-Herzégovine
Succession à la signature
12/01/1994
12/01/1994
Brésil
Signature
21/03/1986
Bulgarie
Adhésion
10/03/1988
10/03/1988
Burkina Faso
Signature
21/03/1986
Chypre
Signature
29/06/1987
Chypre
Ratification
05/11/1991
05/11/1991
Colombie
Adhésion
24/07/2009
Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Adhésion
11/06/2002
Conseil de l'Europe
Signature
11/05/1987
Côte d'Ivoire
Signature
21/03/1986
Croatie
Adhésion
11/04/1994
11/04/1994
Danemark
Signature
08/06/1987
Danemark
Ratification
26/07/1994
26/07/1994
Égypte
Signature
21/03/1986
Espagne
Adhésion
24/07/1990
24/07/1990
Estonie
Adhésion
21/10/1991
21/10/1991
État de Palestine
Adhésion
22/03/2018
États-Unis d'Amérique
Signature
26/06/1987
Gabon
Adhésion
05/11/2004
Grèce
Signature
15/07/1986
Grèce
Ratification
28/01/1992
28/01/1992
Hongrie
Adhésion
17/08/1988
17/08/1988
Italie
Signature
17/12/1986
Italie
Ratification
20/06/1991
20/06/1991
Japon
Signature
24/04/1987
Libéria
Adhésion
16/09/2005
Liechtenstein
Adhésion
08/02/1990
08/02/1990
Malawi
Signature
30/06/1987
Malte
Adhésion
26/09/2012
Maroc
Signature
21/03/1986
Mexique
Signature
21/03/1986
Mexique
Ratification
10/03/1988
10/03/1988
Monténégro
Succession à la signature
23/10/2006
03/06/2006
Organisation de l'aviation civile internationale
Signature
29/06/1987
Organisation de l'aviation civile internationale
Confirmation formelle
24/12/2001
Organisation des Nations Unies
Confirmation formelle
21/12/1998
Organisation des Nations Unies
Signature
30/01/1987
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Signature
29/06/1987
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Signature
23/06/1987
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Adhésion
04/03/2002
Organisation internationale de police criminelle
Adhésion
03/01/2001
Organisation internationale du Travail
Signature
31/03/1987
Organisation internationale du Travail
Confirmation formelle
31/07/2000
Organisation maritime internationale
Signature
30/06/1987
Organisation maritime internationale
Confirmation formelle
14/02/2000
Organisation météorologique mondiale
Signature
30/06/1987
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Adhésion
24/10/2000
Organisation mondiale de la Santé
Confirmation formelle
22/06/2000
Organisation mondiale de la Santé
Signature
30/04/1987
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Adhésion
02/06/2000
Pays-Bas
Signature
12/06/1987
Pays-Bas
Ratification
18/09/1997
18/09/1997
Portugal
Adhésion
21/07/2021
République de Corée
Signature
29/06/1987
République de Moldova
Adhésion
26/01/1993
26/01/1993
République démocratique du Congo
Signature
21/03/1986
République tchèque
Succession
22/02/1993
22/02/1993
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
24/02/1987
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
20/06/1991
20/06/1991
Sénégal
Signature
09/07/1986
Sénégal
Ratification
06/08/1987
06/08/1987
Slovaquie
Succession
28/05/1993
Soudan
Signature
21/03/1986
Suède
Signature
18/06/1987
Suède
Ratification
10/02/1988
Suisse
Adhésion
07/05/1990
07/05/1990
Union internationale des télécommunications
Signature
29/06/1987
Union postale universelle
Adhésion
19/10/2004
Uruguay
Adhésion
10/03/1999
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession à la signature
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
21/03/1986
Zambie
Signature
21/03/1986
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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