IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
37770
Titre
Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Kiev
21/05/2003
Date d’entrée en vigueur
8 octobre 2009 , conformément au paragraphe 1 de l'article 27
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 8 octobre 2009
Sujet
Questions judiciaires
Information
Environnement
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2629(p.119)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-2629-A-37770.pdf
Volume en PDF
v2629.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
16/06/2009
08/10/2009
Allemagne
Signature
21/05/2003
Allemagne
Ratification
28/08/2007
08/10/2009
Arménie
Signature
21/05/2003
Autriche
Signature
21/05/2003
Autriche
Ratification
23/03/2010
21/06/2010
Belgique
Signature
21/05/2003
Belgique
Ratification
12/03/2009
08/10/2009
Bosnie-Herzégovine
Signature
21/05/2003
Bulgarie
Signature
21/05/2003
Bulgarie
Ratification
15/01/2010
15/04/2010
Chypre
Signature
21/05/2003
Chypre
Ratification
05/11/2012
03/02/2013
Communauté européenne
Signature
21/05/2003
Communauté européenne
Approbation
21/02/2006
08/10/2009
Croatie
Signature
23/05/2003
Croatie
Ratification
14/07/2008
08/10/2009
Danemark
Exclusion territoriale
13/10/2008
Danemark
Signature
21/05/2003
Danemark
Ratification
13/10/2008
08/10/2009
Espagne
Signature
21/05/2003
Espagne
Ratification
24/09/2009
23/12/2009
Estonie
Signature
21/05/2003
Estonie
Approbation
15/08/2007
08/10/2009
ex-République yougoslave de Macédoine
Signature
21/05/2003
ex-République yougoslave de Macédoine
Ratification
02/11/2010
31/01/2011
Finlande
Signature
21/05/2003
Finlande
Acceptation
21/04/2009
08/10/2009
France
Signature
21/05/2003
France
Approbation
10/07/2009
08/10/2009
Géorgie
Signature
21/05/2003
Grèce
Signature
21/05/2003
Hongrie
Signature
21/05/2003
Hongrie
Ratification
13/07/2009
08/10/2009
Irlande
Signature
21/05/2003
Irlande
Ratification
20/06/2012
18/09/2012
Israël
Adhésion
14/01/2013
14/04/2013
Italie
Signature
21/05/2003
Italie
Ratification
23/11/2020
21/02/2021
Kazakhstan
Adhésion
24/01/2020
23/04/2020
Lettonie
Signature
21/05/2003
Lettonie
Ratification
24/04/2008
08/10/2009
Lituanie
Signature
21/05/2003
Lituanie
Ratification
05/03/2009
08/10/2009
Luxembourg
Signature
21/05/2003
Luxembourg
Ratification
07/02/2006
08/10/2009
Malte
Adhésion
20/05/2016
18/08/2016
Monténégro
Succession à la signature
23/10/2006
Monténégro
Ratification
11/10/2017
09/01/2018
None
Ouverture à la signature
21/05/2003
Norvège
Signature
21/05/2003
Norvège
Approbation
27/06/2008
08/10/2009
Pays-Bas
Signature
21/05/2003
Pays-Bas
Acceptation
11/02/2008
08/10/2009
Pologne
Signature
21/05/2003
Pologne
Ratification
25/09/2012
24/12/2012
Portugal
Signature
21/05/2003
Portugal
Ratification
08/10/2009
06/01/2010
République de Moldova
Signature
21/05/2003
République de Moldova
Ratification
23/12/2013
23/03/2014
République tchèque
Signature
21/05/2003
République tchèque
Ratification
12/08/2009
10/11/2009
Roumanie
Signature
21/05/2003
Roumanie
Ratification
26/08/2009
24/11/2009
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
21/05/2003
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
31/07/2009
08/10/2009
Serbie
Ratification
23/11/2011
21/02/2012
Serbie-et-Monténégro
Signature
21/05/2003
Slovaquie
Adhésion
01/04/2008
08/10/2009
Slovénie
Signature
22/05/2003
Slovénie
Ratification
23/04/2010
22/07/2010
Suède
Signature
21/05/2003
Suède
Ratification
15/10/2008
08/10/2009
Suisse
Signature
21/05/2003
Suisse
Ratification
27/04/2007
08/10/2009
Tadjikistan
Signature
21/05/2003
Ukraine
Signature
21/05/2003
Ukraine
Ratification
02/05/2016
31/07/2016
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.