Numéro d’enregistrement N/D
Titre Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Vienne19/04/1991
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Services postaux
Questions financières
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
ÉgypteAdhésion06/04/1999 
EspagneSignature19/04/1991 
États-Unis d'AmériqueSignature30/04/1992 
FranceSignature15/10/1991 
GabonAdhésion15/12/2004 
GéorgieAdhésion21/03/1996 
MexiqueSignature19/04/1991 
ParaguayAdhésion19/07/2005 
PhilippinesSignature19/04/1991