Numéro d’enregistrement N/D
Titre Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
New York09/12/1988
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Services postaux
Questions financières
Administration
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
CanadaSignature07/12/1989 
États-Unis d'AmériqueSignature29/06/1990 
Fédération de RussieSignature30/06/1990 
GabonAdhésion15/12/2004 
GuinéeAdhésion23/01/1991 
HondurasAdhésion08/08/2001 
LibériaAdhésion16/09/2005 
MexiqueAdhésion11/09/1992