IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
39481
Titre
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
18/12/1990
Date d’entrée en vigueur
1 juillet 2003 , conformément au paragraphe 1 de l'article 87
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 juillet 2003
Sujet
Droits de l'homme
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2220(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2220.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
05/06/2007
01/10/2007
Algérie
Adhésion
21/04/2005
01/08/2005
Argentine
Signature
10/08/2004
Argentine
Ratification
23/02/2007
01/06/2007
Arménie
Signature
26/09/2013
Azerbaïdjan
Adhésion
11/01/1999
01/07/2003
Bangladesh
Signature
07/10/1998
Bangladesh
Ratification
24/08/2011
01/12/2011
Belize
Adhésion
14/11/2001
01/07/2003
Bénin
Signature
15/09/2005
Bénin
Ratification
06/07/2018
01/11/2018
Bolivie
Adhésion
16/10/2000
01/07/2003
Bosnie-Herzégovine
Adhésion
13/12/1996
01/07/2003
Burkina Faso
Signature
16/11/2001
Burkina Faso
Ratification
26/11/2003
01/03/2004
Cambodge
Signature
27/09/2004
Cameroun
Signature
15/12/2009
Cap-Vert
Adhésion
16/09/1997
01/07/2003
Chili
Signature
24/09/1993
Chili
Ratification
21/03/2005
01/07/2005
Colombie
Adhésion
24/05/1995
01/07/2003
Comores
Signature
22/09/2000
Congo
Signature
29/09/2008
Congo
Ratification
31/03/2017
01/07/2017
Côte d'Ivoire
Adhésion
26/09/2023
01/01/2024
Égypte
Adhésion
19/02/1993
01/07/2003
El Salvador
Signature
13/09/2002
El Salvador
Déclaration
23/01/2015
El Salvador
Ratification
14/03/2003
01/07/2003
Équateur
Déclaration
12/01/2018
Équateur
Adhésion
05/02/2002
01/07/2003
Fidji
Adhésion
19/08/2019
01/12/2019
Gabon
Signature
15/12/2004
Gambie
Signature
20/09/2017
Gambie
Ratification
28/09/2018
01/01/2019
Ghana
Signature
07/09/2000
Ghana
Ratification
07/09/2000
01/07/2003
Guatemala
Signature
07/09/2000
Guatemala
Déclaration
11/09/2007
Guatemala
Ratification
14/03/2003
01/07/2003
Guinée
Adhésion
07/09/2000
01/07/2003
Guinée-Bissau
Signature
12/09/2000
Guinée-Bissau
Ratification
22/10/2018
01/02/2019
Guyana
Signature
15/09/2005
Guyana
Ratification
07/07/2010
01/11/2010
Haïti
Signature
05/12/2013
Honduras
Adhésion
09/08/2005
01/12/2005
Indonésie
Signature
22/09/2004
Indonésie
Ratification
31/05/2012
01/09/2012
Jamahiriya arabe libyenne
Adhésion
18/06/2004
01/10/2004
Jamaïque
Signature
25/09/2008
Jamaïque
Ratification
25/09/2008
01/01/2009
Kirghizistan
Adhésion
29/09/2003
01/01/2004
Lesotho
Signature
24/09/2004
Lesotho
Ratification
16/09/2005
01/01/2006
Libéria
Signature
22/09/2004
Madagascar
Signature
24/09/2014
Madagascar
Ratification
13/05/2015
01/09/2015
Malawi
Signature
23/09/2022
Malawi
Ratification
23/09/2022
01/01/2023
Mali
Adhésion
05/06/2003
01/07/2003
Maroc
Signature
15/08/1991
Maroc
Ratification
21/06/1993
01/07/2003
Mauritanie
Adhésion
22/01/2007
01/05/2007
Mexique
Déclaration
15/09/2008
Mexique
Signature
22/05/1991
Mexique
Objection
26/10/2017
Mexique
Retrait de réserve au paragraphe 4 de l'article 22 formulée lors de la ratification
11/07/2014
Mexique
Ratification
08/03/1999
01/07/2003
Monténégro
Succession à la signature
23/10/2006
03/06/2006
Mozambique
Signature
15/03/2012
Mozambique
Ratification
19/08/2013
01/12/2013
Nicaragua
Adhésion
26/10/2005
01/02/2006
Niger
Adhésion
18/03/2009
01/07/2009
Nigéria
Adhésion
27/07/2009
01/11/2009
None
Entrée en vigueur
01/07/2003
01/07/2003
Ouganda
Adhésion
14/11/1995
01/07/2003
Palaos
Signature
20/09/2011
Paraguay
Signature
13/09/2000
Paraguay
Ratification
23/09/2008
01/01/2009
Pérou
Signature
22/09/2004
Pérou
Ratification
14/09/2005
01/01/2006
Philippines
Signature
15/11/1993
Philippines
Ratification
05/07/1995
01/07/2003
République arabe syrienne
Adhésion
02/06/2005
01/10/2005
Rwanda
Adhésion
15/12/2008
01/04/2009
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Adhésion
29/10/2010
01/02/2011
Sao Tomé-et-Principe
Signature
06/09/2000
Sao Tomé-et-Principe
Ratification
10/01/2017
01/05/2017
Sénégal
Adhésion
09/06/1999
01/07/2003
Serbie-et-Monténégro
Signature
11/11/2004
Seychelles
Adhésion
15/12/1994
01/07/2003
Sierra Leone
Signature
15/09/2000
Sri Lanka
Retrait de réserve
16/08/2016
Sri Lanka
Adhésion
11/03/1996
01/07/2003
Tadjikistan
Signature
07/09/2000
Tadjikistan
Ratification
08/01/2002
01/07/2003
Tchad
Signature
26/09/2012
Tchad
Ratification
22/02/2022
01/06/2022
Timor-Leste
Adhésion
30/01/2004
01/05/2004
Togo
Signature
15/11/2001
Togo
Ratification
16/12/2020
01/04/2021
Turquie
Signature
13/01/1999
Turquie
Ratification
27/09/2004
01/01/2005
Uruguay
Déclaration
13/04/2012
Uruguay
Adhésion
15/02/2001
01/07/2003
Venezuela
Signature
04/10/2011
Venezuela (République bolivarienne du)
Ratification
25/10/2016
01/02/2017
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.