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Numéro d’enregistrement
35457
Titre
Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
08/12/2005
Date d’entrée en vigueur
19 août 2010 , conformément au paragraphe 1 de l'article VI qui se lit comme suit : "1. Le présent Protocole entrera en vigueur trente jours après la date du dépôt auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de vingt-deux instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. 2. Pour tout État ratifiant, acceptant ou approuvant le présent Protocole ou y adhérant après le dépôt du vingt-deuxième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, le Protocole entrera en vigueur le trentième jour suivant la date du dépôt par ledit État de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion."
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 19 août 2010
Sujet
Organisation des Nations Unies (ONU)
Sécurité
Travail
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2689(p.59)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-2689-A-35457.pdf
Volume en PDF
v2689.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Signature
13/09/2006
Allemagne
Ratification
17/12/2007
19/08/2010
Australie
Signature
19/09/2006
Autriche
Signature
14/03/2006
Autriche
Ratification
01/10/2007
19/08/2010
Azerbaïdjan
Signature
26/09/2006
Azerbaïdjan
Ratification
18/03/2010
19/08/2010
Belgique
Signature
15/09/2006
Belgique
Ratification
03/10/2012
02/11/2012
Bénin
Adhésion
02/11/2017
02/12/2017
Bolivie
Signature
03/08/2006
Bosnie-Herzégovine
Adhésion
01/10/2009
19/08/2010
Botswana
Adhésion
13/06/2007
Bulgarie
Signature
20/09/2006
Chili
Signature
15/09/2006
Chypre
Signature
13/09/2006
Colombie
Adhésion
10/06/2016
10/07/2016
Danemark
Adhésion
20/04/2011
20/05/2011
Espagne
Signature
19/09/2006
Espagne
Ratification
27/09/2007
19/08/2010
État de Palestine
Adhésion
02/01/2015
01/02/2015
Finlande
Signature
15/01/2007
Finlande
Acceptation
09/01/2017
08/02/2017
France
Adhésion
08/08/2008
19/08/2010
Guatemala
Adhésion
11/11/2008
19/08/2010
Jamaïque
Adhésion
05/05/2009
19/08/2010
Kenya
Signature
12/01/2007
Kenya
Ratification
12/01/2007
19/08/2010
Liban
Signature
14/03/2006
Libéria
Signature
21/09/2006
Liechtenstein
Signature
16/01/2006
Liechtenstein
Ratification
04/05/2007
19/08/2010
Luxembourg
Signature
16/01/2006
Mali
Signature
05/01/2007
Mali
Ratification
05/11/2009
19/08/2010
Monaco
Adhésion
19/04/2007
19/08/2010
None
Parution des exemplaires certifiés conformes
19/01/2006
None
Ouverture à la signature
14/12/2005
Norvège
Signature
20/01/2006
Norvège
Approbation
24/02/2006
19/08/2010
Nouvelle-Zélande
Signature
20/09/2006
Nouvelle-Zélande
Ratification
20/09/2011
20/10/2011
Pays-Bas
Signature
19/09/2006
Pays-Bas
Acceptation
12/09/2007
19/08/2010
Pologne
Signature
15/09/2006
Pologne
Ratification
01/11/2010
01/12/2010
République centrafricaine
Signature
27/02/2006
République de Corée
Signature
20/09/2006
République dominicaine
Adhésion
16/03/2012
15/04/2012
République tchèque
Signature
20/09/2006
République tchèque
Ratification
23/09/2008
19/08/2010
Roumanie
Signature
20/09/2006
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Adhésion
20/07/2010
19/08/2010
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (à l'égard de l'Île de Man)
Application territoriale
19/02/2013
Sénégal
Signature
17/01/2006
Sierra Leone
Signature
21/09/2006
Singapour
Adhésion
25/04/2011
25/05/2011
Slovaquie
Signature
22/09/2006
Slovaquie
Ratification
07/05/2007
19/08/2010
Slovénie
Signature
13/10/2006
Slovénie
Ratification
20/04/2009
19/08/2010
Suède
Signature
07/07/2006
Suède
Ratification
30/08/2006
19/08/2010
Suisse
Signature
19/09/2006
Suisse
Ratification
09/11/2007
19/08/2010
Tunisie
Signature
19/09/2006
Tunisie
Ratification
31/01/2008
19/08/2010
Turkménistan
Adhésion
26/12/2018
25/01/2019
Ukraine
Signature
19/09/2006
Uruguay
Signature
15/09/2006
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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