Numéro d’enregistrement N/D
Titre Accord relatif à la signalisation des chantiers portant modification de l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève16/12/1955
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Construction
Routes
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AutricheSignature16/12/1955 
BelgiqueRatification28/05/1956 
BelgiqueSignature16/12/1955 
EspagneAdhésion09/06/1960 
FranceSignature définitive16/12/1955 
GrèceSignature16/12/1955 
HongrieAdhésion30/07/1962 
ItalieAdhésion12/02/1958 
LuxembourgRatification03/06/1957 
LuxembourgSignature16/12/1955 
MonténégroSuccession23/10/2006 
Pays-BasRatification31/01/1958 
Pays-BasSignature16/12/1955 
PologneAdhésion29/10/1958 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordAdhésion16/05/1966 
Saint-SiègeAdhésion01/10/1956 
SlovénieSuccession06/07/1992 
Yougoslavie (République fédérale de)Succession12/03/200127/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)Ratification19/03/1957 
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)Signature16/12/1955