IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
40538
Titre
Convention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
06/05/1993
Date d’entrée en vigueur
5 septembre 2004 , conformément à l'article 19
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 5 septembre 2004
Sujet
Questions maritimes
Questions juridiques
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2276(p.39)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2276.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
09/08/2010
09/11/2010
Allemagne
Signature
11/07/1994
Barbade
Adhésion
23/02/2023
23/05/2023
Bénin
Adhésion
03/03/2010
03/06/2010
Brésil
Signature
28/03/1994
Chine
Signature
18/08/1994
Congo
Adhésion
11/06/2014
11/09/2014
Côte d'Ivoire
Adhésion
08/02/2023
08/05/2023
Danemark
Signature
09/08/1994
Équateur
Adhésion
16/03/2004
05/09/2004
Espagne
Adhésion
07/06/2002
05/09/2004
Estonie
Adhésion
07/02/2003
05/09/2004
Fédération de Russie
Adhésion
04/03/1999
05/09/2004
Finlande
Signature
29/08/1994
Guinée
Signature
18/11/1993
Honduras
Adhésion
17/05/2019
17/08/2019
Lituanie
Adhésion
08/02/2008
08/05/2008
Maroc
Signature
23/08/1994
Monaco
Adhésion
28/03/1995
05/09/2004
Nigéria
Adhésion
05/03/2004
05/09/2004
None
Entrée en vigueur
05/03/2004
05/09/2004
Norvège
Signature
31/08/1994
Paraguay
Signature
24/05/1994
Pérou
Adhésion
23/03/2007
23/06/2007
République arabe syrienne
Adhésion
08/10/2003
05/09/2004
Saint-Kitts-et-Nevis
Adhésion
15/06/2010
15/09/2010
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Adhésion
11/03/1997
05/09/2004
Serbie
Adhésion
23/12/2011
23/03/2012
Suède
Signature
02/06/1994
Tunisie
Signature
24/11/1993
Tunisie
Ratification
02/02/1995
05/09/2004
Ukraine
Adhésion
27/02/2003
05/09/2004
Vanuatu
Adhésion
10/08/1999
05/09/2004
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.