Numéro d’enregistrement N/D
Titre Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causées au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bâteaux de navigation intérieure (CRTD)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève10/10/1989
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Navires et transports maritimes
Navigation
Droit civil
Routes
Questions juridiques
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AllemagneSignature01/02/1990 
LibériaAdhésion16/09/2005 
MarocSignature28/12/1990