Numéro d’enregistrement N/D
Titre Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève06/02/1976
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Cours d'eau-Ressources en eau
Navigation
Travail
Questions juridiques
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AutricheSignature02/09/1976 
Union des Républiques socialistes soviétiquesAdhésion19/02/1981