Numéro d’enregistrement N/D
Titre Charte de la Havane instituant une Organisation internationale du Commerce*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
La Havane24/03/1948
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Charte de La Havane
Commerce
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
LibériaAcceptation29/05/1950 
TurquieSignature26/07/1948