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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
15121
Titre
Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
01/09/1970
Date d’entrée en vigueur
21 novembre 1976 , conformément au paragraphe 1 de l'article 11
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 21 novembre 1976
Sujet
Alimentation
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1028(p.121)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1028.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
26/01/2005
26/01/2006
Allemagne
Objection
29/10/2007
Allemagne
Objection
14/08/2006
Allemagne
Objection
16/11/2005
Allemagne
Objection
16/11/2005
Allemagne
Objection
28/05/2003
Allemagne
Notification
25/04/2000
Allemagne
Notification
27/01/1998
Allemagne
Notification
22/08/2008
Allemagne
Communication
26/07/2011
Allemagne
Entrée en vigueur d'amendement
18/07/1993
Allemagne
Notification
25/04/2013
Allemagne
Proposition d'amendements
21/12/1998
Allemagne
Communication
11/11/1998
Allemagne
Communication
11/09/2009
Andorre
Adhésion
14/07/2008
14/07/2009
Arabie saoudite
Adhésion
13/01/2015
13/01/2016
Arménie
Adhésion
25/01/2022
25/01/2023
Autriche
Signature
28/05/1971
Autriche
Ratification
01/03/1977
01/03/1978
Azerbaïdjan
Adhésion
08/05/2000
08/05/2001
Bélarus
Adhésion
03/08/2001
03/08/2002
Belgique
Adhésion
01/10/1979
01/10/1980
Bosnie-Herzégovine
Succession
12/01/1994
06/03/1992
Bulgarie
Retrait de réserve
06/05/1994
06/05/1994
Bulgarie
Adhésion
26/01/1978
26/01/1979
Croatie
Succession
03/08/1992
08/10/1991
Danemark
Adhésion
22/11/1976
22/11/1977
Espagne
Objection
22/05/2000
Espagne
Adhésion
24/04/1972
21/11/1976
Estonie
Adhésion
06/02/1998
États-Unis d'Amérique
Déclaration
21/09/1984
États-Unis d'Amérique
Adhésion
20/01/1983
20/01/1984
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
20/12/1999
17/11/1991
Finlande
Notification
19/08/1998
Finlande
Adhésion
15/05/1980
15/05/1981
France
Objection
13/01/1984
France
Signature définitive
01/03/1971
21/11/1976
Géorgie
Adhésion
30/11/1998
30/11/1999
Grèce
Adhésion
01/04/1992
01/04/1993
Hongrie
Adhésion
04/12/1987
04/12/1988
Iran (République islamique d')
Adhésion
02/12/2021
02/12/2022
Irlande
Adhésion
22/03/1988
22/03/1989
Italie
Objection
30/01/1998
Italie
Objection
19/01/1984
Italie
Signature
28/05/1971
Italie
Ratification
30/09/1977
30/09/1978
Kazakhstan
Adhésion
17/07/1995
17/07/1996
Kirghizistan
Adhésion
22/10/2012
22/10/2013
Lettonie
Adhésion
06/02/2003
06/02/2004
Lituanie
Adhésion
28/04/2000
28/04/2001
Luxembourg
Signature
25/05/1971
Luxembourg
Ratification
09/05/1978
09/05/1979
Maroc
Adhésion
05/03/1981
05/03/1982
Moldova
Adhésion
11/09/2007
11/09/2008
Monaco
Adhésion
24/10/2001
24/10/2002
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
None
Entrée en vigueur d'amendement
13/12/1991
None
Entrée en vigueur d'amendement
15/06/1993
None
Proposition d'amendements
22/06/2005
None
Proposition d'amendements
22/06/2005
None
Proposition d'amendements
21/03/2006
None
Proposition d'amendements
30/04/2007
None
Proposition d'amendements
05/11/1999
None
Entrée en vigueur d'amendements
19/10/1986
None
Entrée en vigueur d'amendements
06/07/1989
None
Entrée en vigueur d'amendements
30/09/1990
None
Entrée en vigueur d'amendements
13/02/1983
None
Entrée en vigueur d'amendements
20/07/1985
None
Proposition d'amendements
27/03/2003
None
Entrée en vigueur d'amendements
20/04/1986
None
Entrée en vigueur d'amendement
22/05/1981
None
Entrée en vigueur d'amendement
27/05/1988
None
Entrée en vigueur d'amendement
28/03/1991
None
Entrée en vigueur d'annexe
16/08/1994
13/02/1996
None
Entrée en vigueur d'amendement
14/11/1996
14/11/1996
None
Entrée en vigueur d'amendement
14/04/1982
15/01/1984
None
Entrée en vigueur d'amendements
15/05/1991
15/05/1991
None
Entrée en vigueur d'amendement au règlement
22/02/1995
22/02/1996
None
Entrée en vigueur d'amendement au règlement
24/02/1996
24/02/1996
None
Entrée en vigueur d'amendement
27/07/1979
28/04/1981
None
Entrée en vigueur d'amendement
30/12/1994
30/12/1994
Norvège
Adhésion
14/07/1979
14/07/1980
Ouzbékistan
Adhésion
11/01/1999
11/01/2000
Pays-Bas
Notification
23/01/1998
Pays-Bas
Signature
28/05/1971
Pays-Bas
Ratification
30/11/1978
30/11/1979
Pologne
Retrait de réserve
16/10/1997
Pologne
Adhésion
05/05/1983
05/05/1984
Portugal
Signature
28/05/1971
Portugal
Ratification
15/08/1988
15/08/1989
République démocratique allemande
Adhésion
14/04/1981
14/04/1982
République fédérale d'Allemagne
Signature
04/02/1971
République fédérale d'Allemagne
Ratification
08/10/1974
21/11/1976
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Adhésion
22/04/1999
22/04/2000
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Objection
14/12/1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Adhésion
05/10/1979
05/10/1980
Saint-Marin
Adhésion
17/05/2016
17/05/2017
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
06/08/1993
25/06/1991
Suède
Adhésion
13/12/1978
13/12/1979
Suisse
Signature
28/05/1971
Tadjikistan
Adhésion
28/12/2011
27/12/2012
Tchécoslovaquie
Adhésion
13/04/1982
13/04/1983
Tunisie
Adhésion
03/04/2007
03/04/2008
Turquie
Adhésion
21/12/2012
21/12/2013
Ukraine
Adhésion
25/07/2007
25/07/2008
Union des Républiques socialistes soviétiques
Adhésion
10/09/1971
21/11/1976
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
21/11/1976
21/11/1976
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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