Numéro d’enregistrement 296
Titre Mémorandum d'Accord portant application aux secteurs ouest de Berlin de l'Accord relatif au traitement général de la nation la plus favorisée concernant les zones d'occupation militaire de l'Allemagne occidentale*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Annecy13/08/1949
Date d’entrée en vigueur
13 août 1949 par signature
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 24 septembre 1949
Sujet
Noms géographiques
Commerce
Questions militaires
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 42(p.356)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v42.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
BelgiqueRetrait14/12/195115/06/1952
CanadaRetrait14/12/195115/06/1952
DanemarkSignature08/11/1949 
DanemarkRetrait14/12/195115/06/1952
États-Unis d'AmériqueRetrait14/12/195115/06/1952
FranceRetrait18/02/195219/08/1952
GrèceSignature07/02/1950 
GrèceRetrait20/02/195221/08/1952
IndeRetrait14/12/195115/06/1952
NorvègeRetrait14/12/195115/06/1952
PakistanSignature24/04/1950 
PakistanRetrait14/12/195115/06/1952
Pays-BasRetrait14/12/195115/06/1952
PologneCommunication29/05/195029/05/1950
République dominicaineSignature07/09/1949 
République dominicaineRetrait20/12/195115/06/1952
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordRetrait14/12/195115/06/1952
Union Sud-AfricaineSignature06/09/1950 
Union Sud-AfricaineAcceptation06/09/1950 
Union Sud-AfricaineRetrait06/05/195207/11/1952