IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
17935
Titre
Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
01/05/1971
Date d’entrée en vigueur
3 août 1979 , conformément au paragraphe 1 de l'article 4
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 3 août 1979
Sujet
Routes
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1142(p.225)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1142-I-17935-English.pdf
volume-1142-I-17935-French.pdf
volume-1142-I-17935-Other.pdf
Volume en PDF
v1142.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
06/06/2005
06/06/2006
Autriche
Signature
15/12/1972
Autriche
Ratification
11/08/1981
11/08/1982
Azerbaïdjan
Adhésion
11/07/2011
11/07/2012
Belgique
Signature
28/10/1971
Belgique
Ratification
16/11/1988
16/11/1989
Bosnie-Herzégovine
Succession
12/01/1994
06/03/1992
Bulgarie
Adhésion
28/12/1978
03/08/1979
Chypre
Objection
26/04/2024
Chypre
Adhésion
16/08/2016
16/08/2017
Danemark
Signature
02/05/1972
Danemark
Ratification
03/11/1986
03/11/1987
Estonie
Adhésion
30/11/1993
30/11/1994
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
20/12/1999
17/11/1991
Finlande
Signature
22/12/1972
Finlande
Ratification
01/04/1985
01/04/1986
Finlande
Modification de réserve
05/09/1995
05/09/1995
France
Signature
29/12/1972
France
Ratification
16/01/1974
03/08/1979
Géorgie
Adhésion
15/05/2001
15/05/2002
Grèce
Objection
22/05/2024
Grèce
Adhésion
18/12/1986
18/12/1987
Hongrie
Signature
29/12/1972
Hongrie
Ratification
16/03/1976
03/08/1979
Italie
Adhésion
07/02/1997
07/02/1998
Kazakhstan
Adhésion
07/06/2011
07/06/2012
Lettonie
Adhésion
20/11/2001
20/11/2002
Liechtenstein
Adhésion
02/03/2020
02/03/2021
Lituanie
Adhésion
31/01/1992
Luxembourg
Signature
25/05/1971
Luxembourg
Ratification
25/11/1975
03/08/1979
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
None
Entrée en vigueur d'amendement
27/11/1995
Pays-Bas
Adhésion
08/11/2007
08/11/2008
Pologne
Retrait de réserve
16/10/1997
Pologne
Adhésion
23/08/1984
23/08/1985
République de Moldova
Adhésion
27/10/2015
27/10/2016
République démocratique allemande
Adhésion
18/08/1975
03/08/1979
République fédérale d'Allemagne
Communication
06/10/1995
République fédérale d'Allemagne
Signature
28/05/1971
République fédérale d'Allemagne
Ratification
03/08/1978
03/08/1978
République socialiste soviétique d'Ukraine
Adhésion
30/12/1974
03/08/1979
République socialiste soviétique de Biélorussie
Adhésion
17/12/1974
03/08/1979
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Signature
06/10/1972
Roumanie
Ratification
09/12/1980
09/12/1981
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
27/10/1971
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Suède
Signature
01/02/1972
Suède
Ratification
25/07/1985
25/07/1986
Suisse
Signature
31/10/1972
Suisse
Communication
06/10/1995
Suisse
Ratification
11/12/1991
11/12/1992
Tchécoslovaquie
Adhésion
07/06/1978
03/08/1979
Türkiye
Adhésion
17/05/2023
17/05/2024
Turkménistan
Adhésion
31/08/2020
31/08/2021
Union des Républiques socialistes soviétiques
Adhésion
27/09/1974
03/08/1979
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
06/06/1977
03/08/1979
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.