IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
2631
Titre
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Lake Success (New York)
15/07/1949
Date d’entrée en vigueur
12 août 1954 , conformément à l'article XII
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec protocole de signature
and procès-verbal
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 12 août 1954
Sujet
Questions scientifiques
Relations culturelles
Education
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
197(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-197-I-2631-English.pdf
volume-197-I-2631-French.pdf
Volume en PDF
v197.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Signature
29/12/1949
Bénin
Adhésion
18/05/2017
16/08/2017
Bosnie-Herzégovine
Succession
12/01/1994
06/03/1992
Brésil
Signature
15/09/1949
Brésil
Acceptation
15/08/1962
13/11/1962
Cambodge
Adhésion
20/02/1952
12/08/1954
Canada
Signature
17/12/1949
Canada
Acceptation
04/10/1950
12/08/1954
Chypre
Adhésion
10/08/1972
08/11/1972
Congo (Brazzaville)
Adhésion
26/08/1968
24/11/1968
Costa Rica
Adhésion
09/06/1971
07/09/1971
Côte d'Ivoire
Adhésion
26/09/2022
25/12/2022
Croatie
Succession
26/07/1993
08/10/1991
Cuba
Adhésion
07/02/1977
08/05/1977
Danemark
Signature
29/12/1949
Danemark
Acceptation
10/08/1955
08/11/1955
El Salvador
Signature
29/12/1949
El Salvador
Acceptation
24/06/1953
12/08/1954
Équateur
Signature
29/12/1949
États-Unis d'Amérique
Signature
13/09/1949
États-Unis d'Amérique
Acceptation
14/10/1966
12/01/1967
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
02/09/1997
17/11/1991
Ghana
Adhésion
22/03/1960
20/06/1960
Grèce
Signature
31/12/1949
Grèce
Acceptation
09/07/1954
12/08/1954
Haïti
Signature
02/12/1949
Haïti
Acceptation
14/05/1954
12/08/1954
Iran
Acceptation
30/12/1959
29/03/1960
Iran (République islamique d')
Signature
31/12/1949
Iraq
Adhésion
29/08/1952
12/08/1954
Jordanie
Adhésion
07/07/1972
05/10/1972
Liban
Signature
30/12/1949
Liban
Acceptation
12/05/1971
10/08/1971
Libéria
Adhésion
16/09/2005
15/12/2005
Madagascar
Adhésion
23/05/1962
21/08/1962
Malawi
Adhésion
05/07/1967
03/10/1967
Malte
Adhésion
29/07/1968
27/10/1968
Maroc
Adhésion
25/07/1968
23/10/1968
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Niger
Adhésion
22/04/1968
21/07/1968
Norvège
Signature
20/12/1949
Norvège
Acceptation
12/01/1950
12/08/1954
Pakistan
Adhésion
16/02/1950
12/08/1954
Pays-Bas
Signature
30/12/1949
Philippines
Signature
31/12/1949
Philippines
Acceptation
13/11/1952
12/08/1954
République Arabe Libyenne
Adhésion
22/01/1973
22/04/1973
République dominicaine
Signature
05/08/1949
République tchèque
Adhésion
22/08/1997
20/11/1997
Slovaquie
Adhésion
09/06/1997
07/09/1997
Slovénie
Succession
03/11/1992
25/06/1991
Syrie
Adhésion
16/09/1951
12/08/1954
Trinité-et-Tobago
Adhésion
31/08/1965
29/11/1965
Uruguay
Signature
31/12/1949
Uruguay
Acceptation
20/04/1999
19/07/1999
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
30/06/1950
12/08/1954
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.