Numéro d’enregistrement 4648
Titre Protocole de signature
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Secrétariat de la Société des Nations
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève26/06/1936
Date d’entrée en vigueur
26 octobre 1939
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement Secrétariat de la Société des Nations 26 octobre 1939
Sujet
Stupéfiants
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume RTSN 198(p.320)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v198.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
EspagneRatification05/06/1970 
République tchèqueSuccession30/12/1993