Numéro d’enregistrement 4100
Titre Accord relatif à la suppression de l'habitude de fumer l'opium
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Secrétariat de la Société des Nations
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bangkok27/11/1931
Date d’entrée en vigueur
22 avril 1937 , conformément à l'article VI
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement Secrétariat de la Société des Nations 22 avril 1937
Sujet
Stupéfiants
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume RTSN 177(p.373)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v177.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note