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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
3459
Titre
Convention sur l'unification de la signalisation routière
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Secrétariat de la Société des Nations
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
30/03/1931
Date d’entrée en vigueur
16 juillet 1934 , conformément à l'article 11
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Secrétariat de la Société des Nations 16 juillet 1934
Sujet
Routes
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume RTSN
150(p.247)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v150.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Autriche
Dénonciation
02/05/1956
02/05/1957
Espagne
Dénonciation
28/02/1958
28/02/1959
France
Dénonciation
19/10/1954
20/10/1955
Hongrie
Dénonciation
30/07/1962
30/07/1963
Italie
Dénonciation
29/05/1953
30/05/1954
Luxembourg
Dénonciation
30/11/1954
01/12/1955
Monaco
Dénonciation
18/05/1953
19/05/1954
Pays-Bas
Cessation d'application
09/05/1957
09/05/1958
Pays-Bas
Exclusion
14/01/1955
15/01/1956
Pays-Bas
Cessation d'application
14/01/1955
15/01/1956
Pays-Bas
Cessation de participation
14/01/1955
15/01/1956
Pays-Bas
Dénonciation
26/12/1952
27/12/1953
Pologne
Dénonciation
29/10/1958
30/10/1959
Portugal
Dénonciation
06/06/1957
15/05/1958
Roumanie
Dénonciation
26/05/1961
26/05/1962
Suède
Dénonciation
31/03/1952
01/04/1953
Union des Républiques socialistes soviétiques
Dénonciation
26/04/1961
26/04/1962
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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