Numéro d’enregistrement 3459
Titre Convention sur l'unification de la signalisation routière
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Secrétariat de la Société des Nations
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève30/03/1931
Date d’entrée en vigueur
16 juillet 1934 , conformément à l'article 11
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement Secrétariat de la Société des Nations 16 juillet 1934
Sujet
Routes
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume RTSN 150(p.247)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v150.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AutricheDénonciation02/05/195602/05/1957
EspagneDénonciation28/02/195828/02/1959
FranceDénonciation19/10/195420/10/1955
HongrieDénonciation30/07/196230/07/1963
ItalieDénonciation29/05/195330/05/1954
LuxembourgDénonciation30/11/195401/12/1955
MonacoDénonciation18/05/195319/05/1954
Pays-BasCessation d'application09/05/195709/05/1958
Pays-BasExclusion14/01/195515/01/1956
Pays-BasCessation d'application14/01/195515/01/1956
Pays-BasCessation de participation14/01/195515/01/1956
Pays-BasDénonciation26/12/195227/12/1953
PologneDénonciation29/10/195830/10/1959
PortugalDénonciation06/06/195715/05/1958
RoumanieDénonciation26/05/196126/05/1962
SuèdeDénonciation31/03/195201/04/1953
Union des Républiques socialistes soviétiquesDénonciation26/04/196126/04/1962