Numéro d’enregistrement 3219
Titre Protocole de signature
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Secrétariat de la Société des Nations
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève13/07/1931
Date d’entrée en vigueur
9 juillet 1933
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement Secrétariat de la Société des Nations 9 juillet 1933
Sujet
Stupéfiants
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume RTSN 139(p.344)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v139.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
BahamasRatification13/08/1975 
FidjiSuccession01/11/1971 
Papouasie-Nouvelle-GuinéeSuccession28/10/1980 
République tchèqueSuccession30/12/199301/01/1993
SlovaquieSuccession28/05/199301/01/1993