Numéro d’enregistrement 2560
Titre Convention internationale concernant les statistiques économiques
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Secrétariat de la Société des Nations
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève14/12/1928
Date d’entrée en vigueur
14 décembre 1930 , conformément à l'article 14
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement Secrétariat de la Société des Nations 14 décembre 1930
Sujet
Statistiques
Questions économiques
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume RTSN 110(p.171)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v110.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
BelgiqueRatification05/05/195004/08/1950
CanadaAdhésion23/08/1930 
IndeAdhésion15/05/1931 
JaponRatification03/09/195202/12/1952
République tchèqueSuccession30/12/199301/01/1993
TchécoslovaquieRatification19/02/1931