Numéro d’enregistrement 1845
Titre Protocole à la Convention internationale de l'opium
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Secrétariat de la Société des Nations
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève19/02/1925
Date d’entrée en vigueur
25 septembre 1928
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement Secrétariat de la Société des Nations 25 septembre 1928
Sujet
Stupéfiants
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume RTSN 81(p.356)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v81.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
BahamasSuccession13/08/1975 
FidjiSuccession01/11/1971 
Papouasie-Nouvelle-GuinéeSuccession28/10/1980 
République tchèqueSuccession30/12/1993 
SlovaquieSuccession28/05/199301/01/1993
TongaSuccession05/09/1973