Numéro d’enregistrement 1239
Titre Accord relatif à la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Secrétariat de la Société des Nations
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève11/02/1925
Date d’entrée en vigueur
28 juillet 1926 , conformément à l'article 14
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement Secrétariat de la Société des Nations 28 juillet 1926
Sujet
Stupéfiants
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume RTSN 51
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v51.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note