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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
222
Titre
Convention internationale de l'opium
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
La Haye
23/01/1912
Date d’entrée en vigueur
28 juin 1919
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 23 janvier 1922
Sujet
Stupéfiants
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume RTSN
8(p.187)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v8.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Ratification
05/05/1944
Albanie
Ratification
03/02/1925
Allemagne
Ratification
10/01/1920
Allemagne
Signature
23/01/1912
Argentine
Ratification
23/04/1946
Autriche
Ratification
16/07/1920
Bahamas
Succession
13/08/1975
Bahamas
Participation
13/08/1975
10/07/1973
Belgique
Ratification
16/06/1914
Bolivie
Ratification
10/01/1920
Brésil
Ratification
23/12/1914
Bulgarie
Ratification
09/08/1920
Cambodge
Succession
03/10/1951
Cameroun
Succession
20/11/1961
Ceylan
Succession
04/12/1957
Chili
Ratification
16/01/1923
Chine
Ratification
09/02/1914
Chine
Signature
23/01/1912
Chypre
Succession
16/05/1963
16/08/1960
Colombie
Ratification
26/06/1924
Congo
Succession
15/10/1962
Costa Rica
Ratification
01/08/1924
Côte d'Ivoire
Succession
08/12/1961
Cuba
Ratification
08/03/1920
Danemark
Ratification
10/07/1913
Égypte
Ratification
05/06/1942
El Salvador
Ratification
19/09/1922
Équateur
Ratification
25/02/1915
Espagne
Ratification
25/01/1919
Estonie
Ratification
20/04/1923
États-Unis d'Amérique
Ratification
15/12/1913
États-Unis d'Amérique
Signature
23/01/1912
Éthiopie
Adhésion
28/12/1948
Fidji
Succession
01/11/1971
Finlande
Ratification
16/05/1922
France
Signature
23/01/1912
France
Ratification
10/01/1920
Ghana
Succession
03/04/1958
06/03/1957
Grande-Bretagne
Ratification
15/07/1914
Grande-Bretagne
Signature
23/01/1912
Grèce
Ratification
30/03/1920
Guatemala
Ratification
27/08/1913
Haïti
Ratification
30/06/1920
Honduras
Ratification
29/08/1913
Hongrie
Ratification
26/07/1921
Indonésie
Adhésion
29/05/1958
Iran
Signature
23/01/1912
Israël
Adhésion
12/05/1952
Italie
Ratification
28/06/1914
Italie
Signature
23/01/1912
Jamaïque
Succession
26/12/1963
06/08/1962
Japon
Ratification
10/01/1920
Japon
Signature
23/01/1912
Jordanie
Adhésion
12/05/1958
Lesotho
Succession
04/11/1974
04/10/1966
Lettonie
Ratification
25/03/1924
Liban
Succession
24/05/1954
Libéria
Ratification
30/06/1920
Luxembourg
Ratification
21/08/1922
Malaisie
Succession
21/08/1958
31/08/1957
Malawi
Succession
22/07/1965
Malte
Succession
03/01/1966
21/09/1964
Maurice
Succession
18/07/1969
Mexique
Ratification
02/04/1925
Monaco
Ratification
20/02/1925
Nicaragua
Ratification
10/11/1914
Niger
Succession
25/08/1961
Nigéria
Succession
26/06/1961
01/10/1960
Norvège
Ratification
12/11/1914
Panama
Ratification
25/11/1920
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Succession
28/10/1980
Paraguay
Ratification
17/03/1943
Pays-Bas
Ratification
28/07/1914
Pays-Bas
Signature
23/01/1912
Pérou
Ratification
10/01/1920
Philippines
Succession
30/09/1959
Pologne
Ratification
10/01/1920
Portugal
Ratification
15/12/1913
Portugal
Signature
23/01/1912
République arabe syrienne
Succession
20/01/1954
République centrafricaine
Succession
04/09/1962
14/08/1960
République démocratique allemande
Déclaration
17/06/1976
République démocratique allemande
Réapplication
21/02/1974
16/12/1957
République démocratique du Congo
Succession
31/05/1962
30/06/1960
République démocratique populaire lao
Succession
07/10/1950
République dominicaine
Ratification
07/06/1923
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
16/03/1976
République tchèque
Succession
30/12/1993
01/01/1993
Roumanie
Ratification
14/09/1920
Russie
Signature
23/01/1912
Rwanda
Déclaration
05/05/1964
01/07/1962
Sénégal
Succession
02/05/1963
20/06/1960
Sierra Leone
Succession
13/03/1962
27/04/1961
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Suède
Ratification
17/04/1914
Suisse
Ratification
15/01/1925
Tchécoslovaquie
Ratification
10/01/1920
Thaïlande
Ratification
10/07/1913
Thaïlande
Signature
23/01/1912
Trinité-et-Tobago
Succession
11/04/1966
Turquie
Ratification
15/09/1933
Turquie
Signature
15/09/1933
Uruguay
Ratification
03/04/1916
Venezuela
Ratification
28/10/1913
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
31/07/2002
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
10/02/1920
Zambie
Succession
09/04/1973
24/10/1964
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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