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Numéro d’enregistrement
23345
Titre
Protocole sur les marques routières, additionnel à l'Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
01/03/1973
Date d’entrée en vigueur
25 avril 1985 , conformément au paragraphe 2 de l'article 4
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 25 avril 1985
Sujet
Routes
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1394(p.263)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1394-I-23345-English.pdf
volume-1394-I-23345-French.pdf
volume-1394-I-23345-Other.pdf
Volume en PDF
v1394.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
06/06/2005
06/06/2006
Autriche
Signature
27/02/1974
Autriche
Ratification
11/08/1981
25/04/1985
Azerbaïdjan
Adhésion
11/07/2011
11/07/2012
Belgique
Signature
13/08/1973
Belgique
Ratification
16/11/1988
16/11/1989
Bosnie-Herzégovine
Succession
12/01/1994
06/03/1992
Bulgarie
Adhésion
28/12/1978
25/04/1985
Chypre
Objection
26/04/2024
Chypre
Adhésion
16/08/2016
16/08/2017
Danemark
Adhésion
03/11/1986
03/11/1987
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
20/12/1999
17/11/1991
Finlande
Communication
20/12/1995
Finlande
Adhésion
01/04/1985
01/04/1986
Géorgie
Adhésion
15/05/2001
15/05/2002
Grèce
Objection
22/05/2024
Grèce
Adhésion
18/12/1986
18/12/1987
Hongrie
Signature
18/12/1973
Hongrie
Ratification
16/03/1976
25/04/1985
Italie
Adhésion
07/02/1997
07/02/1998
Kazakhstan
Adhésion
07/06/2011
07/06/2012
Liechtenstein
Adhésion
02/03/2020
02/03/2021
Luxembourg
Signature
04/07/1973
Luxembourg
Ratification
25/11/1975
25/04/1985
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
None
Acceptation de réserve
19/03/1996
Pays-Bas
Adhésion
08/11/2007
08/11/2008
Pologne
Retrait de réserve
16/10/1997
Pologne
Adhésion
23/08/1984
23/08/1985
République de Moldova
Adhésion
27/10/2015
27/10/2016
République démocratique allemande
Adhésion
18/08/1975
25/04/1985
République fédérale d'Allemagne
Signature
15/11/1973
République fédérale d'Allemagne
Ratification
03/08/1978
25/04/1985
République socialiste soviétique d'Ukraine
Adhésion
09/05/1984
09/05/1985
République socialiste soviétique de Biélorussie
Adhésion
25/04/1984
25/04/1985
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Suède
Adhésion
25/07/1985
25/07/1986
Suisse
Signature
20/03/1973
Suisse
Ratification
11/12/1991
11/12/1992
Tchécoslovaquie
Adhésion
07/06/1978
25/04/1985
Türkiye
Adhésion
17/05/2023
17/05/2024
Turkménistan
Adhésion
31/08/2020
31/08/2021
Union des Républiques socialistes soviétiques
Adhésion
06/04/1984
25/04/1985
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
06/06/1977
25/04/1985
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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