Numéro d’enregistrement 1671
Titre Accord européen portant application de l'article 3 de l'annexe 7 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève16/09/1950
Date d’entrée en vigueur
23 avril 1954 , conformément à l'article 5
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 23 avril 1954
Sujet
Routes
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 189(p.366)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v189.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
BelgiqueSignature16/09/1950 
BelgiqueRatification23/04/195423/04/1954
FranceDénonciation26/05/1954 
FranceSignature définitive16/09/195023/04/1954
LuxembourgSignature16/09/1950 
LuxembourgRatification17/10/195223/04/1954