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Numéro d’enregistrement
4319
Titre
Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Secrétariat de la Société des Nations
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
23/09/1936
Date d’entrée en vigueur
2 avril 1938 , conformément à l'article 11
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Secrétariat de la Société des Nations 2 avril 1938
Sujet
Télécommunications
Paix
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume RTSN
186(p.301)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v186.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Adhésion
08/02/1985
09/04/1985
Australie
Dénonciation
17/05/1985
17/05/1986
Bulgarie
Adhésion
17/05/1972
16/07/1972
Cameroun
Succession
19/06/1967
État de la Cité du Vatican
Adhésion
05/01/1967
06/03/1967
France
Dénonciation
13/04/1984
13/04/1985
Hongrie
Adhésion
20/09/1984
19/11/1984
Laos
Adhésion
23/03/1966
22/05/1966
Libéria
Adhésion
16/09/2005
15/11/2005
Malte
Succession
01/08/1966
Maurice
Succession
18/07/1969
Mongolie
Adhésion
10/07/1985
03/02/1986
Mongolie
Retrait de réserve
19/07/1990
19/07/1990
Pays-Bas
Dénonciation
10/10/1982
11/10/1983
République démocratique allemande
Adhésion
19/12/1984
17/02/1985
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Objection
12/05/1972
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
09/12/1983
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Objection
05/12/1984
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
24/09/1984
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dénonciation
24/07/1985
24/07/1986
Tchécoslovaquie
Retrait de réserve
26/04/1991
26/04/1991
Tchécoslovaquie
Ratification
29/01/1985
30/03/1985
Union des Républiques socialistes soviétiques
Ratification
03/02/1983
04/04/1983
Zimbabwe
Succession
01/12/1998
18/04/1980
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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