Numéro d’enregistrement 4319
Titre Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Secrétariat de la Société des Nations
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève23/09/1936
Date d’entrée en vigueur
2 avril 1938 , conformément à l'article 11
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement Secrétariat de la Société des Nations 2 avril 1938
Sujet
Télécommunications
Paix
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume RTSN 186(p.301)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v186.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AfghanistanAdhésion08/02/198509/04/1985
AustralieDénonciation17/05/198517/05/1986
BulgarieAdhésion17/05/197216/07/1972
CamerounSuccession19/06/1967 
État de la Cité du VaticanAdhésion05/01/196706/03/1967
FranceDénonciation13/04/198413/04/1985
HongrieAdhésion20/09/198419/11/1984
LaosAdhésion23/03/196622/05/1966
LibériaAdhésion16/09/200515/11/2005
MalteSuccession01/08/1966 
MauriceSuccession18/07/1969 
MongolieAdhésion10/07/198503/02/1986
MongolieRetrait de réserve19/07/199019/07/1990
Pays-BasDénonciation10/10/198211/10/1983
République démocratique allemandeAdhésion19/12/198417/02/1985
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordObjection05/12/1984 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordDéclaration24/09/1984 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordDéclaration09/12/1983 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordObjection12/05/1972 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordDénonciation24/07/198524/07/1986
TchécoslovaquieRetrait de réserve26/04/199126/04/1991
TchécoslovaquieRatification29/01/198530/03/1985
Union des Républiques socialistes soviétiquesRatification03/02/198304/04/1983
ZimbabweSuccession01/12/199818/04/1980