Numéro d’enregistrement 8623
Titre Protocole d'association en vue de la création d'une Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Accra04/05/1967
Date d’entrée en vigueur
4 mai 1967 , conformément au paragraphe 2 de l'article 7
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 4 mai 1967
Sujet
Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Afrique
Chartes-Constitutions-Statuts
Questions juridiques
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 595(p.287)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-595-I-8623-English.pdf
volume-595-I-8623-French.pdf
Volume en PDF v595.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
DahomeySignature définitive04/05/196704/05/1967
GambieSignature définitive21/11/196704/05/1967
GhanaSignature définitive04/05/196704/05/1967
Haute-VoltaSignature définitive04/05/196704/05/1967
LibériaSignature définitive04/05/196704/05/1967
MaliSignature définitive04/05/196704/05/1967
MauritanieSignature définitive04/05/196704/05/1967
NigerSignature définitive04/05/196704/05/1967
NigériaSignature définitive04/05/196704/05/1967
SénégalSignature définitive04/05/196704/05/1967
Sierra LeoneSignature définitive04/05/196704/05/1967
TogoSignature définitive04/05/196704/05/1967