Numéro d’enregistrement 728
Titre Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
New York04/05/1949
Date d’entrée en vigueur
1 mars 1950 , date à laquelle les amendements à cet Arrangement, tels que contenus dans l'annexe au Protocole du 4 mai 1949, sont entrés en vigueur conformément au paragraphe 2 de l'article 5 du Protocole
Textes authentiques
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 mars 1950
Sujet
Publications
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 47(p.159)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-47-I-728-English.pdf
volume-47-I-728-French.pdf
Volume en PDF v47.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AustralieSignature définitive du Protocole08/12/1949 
AutricheSignature définitive du Protocole04/08/1950 
BélarusSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole08/09/199825/12/1991
BelgiqueAcceptation du Protocole13/10/1952 
BirmanieAdhésion à l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole13/05/1949 
CambodgeAdhésion à l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole30/03/1959 
CanadaSignature définitive du Protocole04/05/1949 
CeylanSignature définitive du Protocole14/07/1949 
ChineDésignation d'autorités17/12/2002 
ChineSignature définitive du Protocole04/05/1949 
ChypreSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole16/05/196316/08/1960
Congo (Léopoldville)Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole31/05/196230/06/1960
CubaAcceptation du Protocole02/12/198302/12/1983
DanemarkAcceptation du Protocole01/03/1950 
ÉgypteAcceptation du Protocole16/09/1949 
États-Unis d'AmériqueAcceptation du Protocole14/08/1950 
FidjiSuccession à l'Arrangement et au Protocole01/11/1971 
FinlandeAcceptation du Protocole31/10/1949 
FranceSignature définitive du Protocole05/05/1949 
GhanaSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole07/04/195806/03/1957
HaïtiRatification de l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole26/08/1953 
Îles SalomonSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole03/09/198107/07/1978
IndeAcceptation du Protocole28/12/1949 
IranAcceptation du Protocole30/12/1959 
IraqAcceptation du Protocole14/09/1950 
IrlandeAcceptation du Protocole28/02/1952 
IslandeAcceptation du Protocole25/10/1950 
ItalieAcceptation du Protocole13/11/1952 
JamaïqueAdhésion à l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole30/07/1964 
JordanieAdhésion à l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole11/05/1959 
LesothoSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole28/11/1975 
LibériaAcceptation ipso facto en vertu du paragraphe 1 de l'article 10 de la Convention du 12 septembre 1923, telle qu'amendée16/09/200516/03/2006
LuxembourgAcceptation du Protocole14/03/1955 
MadagascarAdhésion à l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole10/04/1963 
MalaisieSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole31/08/195731/08/1957
MalawiAdhésion à l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole22/07/196522/07/1965
MalteSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole24/03/1967 
MauriceSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole18/07/1969 
MexiqueAcceptation du Protocole22/07/1952 
MonténégroSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole23/10/200603/06/2006
NigériaSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole26/06/196101/10/1960
NorvègeSignature définitive du Protocole04/05/1949 
Nouvelle-ZélandeSignature définitive du Protocole14/10/1950 
PakistanAcceptation du Protocole04/05/1951 
Pays-BasAcceptation du Protocole26/09/1950 
République démocratique allemandeParticipation02/12/197502/12/1975
République tchèqueSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole30/12/199301/01/1993
RoumanieSignature définitive du Protocole02/11/1950 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordSignature définitive du Protocole04/05/1949 
Sierra LeoneSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole13/03/196227/04/1961
SlovaquieSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole28/05/199301/01/1993
SuisseAcceptation du Protocole23/09/1949 
TanganyikaAdhésion à l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole28/11/1962 
TchécoslovaquieParticipation21/06/1951 
Trinité-et-TobagoSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole11/04/1966 
TurquieAcceptation du Protocole13/09/1950 
Union des Républiques socialistes soviétiquesSignature définitive du Protocole14/05/1949 
Union Sud-AfricaineSignature définitive du Protocole01/09/1950 
Yougoslavie (République fédérale de)Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole12/03/200127/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)Acceptation du Protocole29/04/1953 
ZambieSuccession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole01/11/197424/10/1964