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Numéro d’enregistrement

710

Titre

Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 12 novembre 1947

Participant(s)

Partie ayant soumis la demande d’enregistrement

d'office

Lieu et date de conclusion

Lieu	Date
New York	12/11/1947

Date d’entrée en vigueur

2 février 1950 , conformément à l'article 9 , date à laquelle les amendements à la Convention, tels que contenus dans l'annexe au Protocole du 12 novembre 1947, sont entrés en vigueur conformément au paragraphe 2 de l'article V du Protocole

Textes authentiques

français

anglais

Pièces jointes

Clause de juridiction obligatoire de la CIJ

Dépositaire

Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

Date d'enregistrement

d'office 2 février 1950

Sujet

Publications

Type d’accord

Multilatéral

Numéro de volume

46(p.201)

Format de publication

Intégrale

Certificat d’enregistrement

Texte(s)

volume-46-I-710-English.pdf
volume-46-I-710-French.pdf

Volume en PDF

v46.pdf

Carte(s)

Rectificatif/Additif/Note

Participant	Action	Date de notification/Date du dépôt	Date d'effet
Afghanistan	Signature définitive du Protocole	12/11/1947
Albanie	Acceptation du Protocole	25/07/1949
Australie	Signature définitive du Protocole	13/11/1947
Autriche	Signature définitive du Protocole	04/08/1950
Bélarus	Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	08/09/1998	25/12/1991
Belgique	Signature définitive du Protocole	12/11/1947
Birmanie	Signature définitive du Protocole	13/05/1949
Brésil	Acceptation du Protocole	03/04/1950
Cambodge	Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	30/03/1959
Canada	Acceptation du Protocole	24/11/1947
Ceylan	Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	15/04/1958
Chine	Signature définitive du Protocole	12/11/1947
Chypre	Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	16/05/1963	16/08/1960
Congo (Léopoldville)	Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	31/05/1962	30/06/1960
Cuba	Acceptation du Protocole	02/12/1983	02/12/1983
Danemark	Acceptation du Protocole	21/11/1949
Danemark	Dénonciation	16/08/1967	16/08/1968
Égypte	Signature définitive du Protocole	12/11/1947
Fidji	Succession à la Convention et au Protocole	01/11/1971	10/10/1970
Finlande	Acceptation du Protocole	06/01/1949
Ghana	Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	07/04/1958	06/03/1957
Grèce	Acceptation du Protocole	05/04/1960
Guatemala	Acceptation du Protocole	26/08/1949
Haïti	Ratification de la Convention telle qu'amendée par le Protocole	26/08/1953
Hongrie	Signature définitive du Protocole	02/02/1950
Îles Salomon	Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	03/09/1981	07/07/1978
Inde	Signature définitive du Protocole	12/11/1947
Irlande	Acceptation du Protocole	28/02/1952
Italie	Signature définitive du Protocole	16/06/1949
Jamaïque	Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	30/07/1964
Jordanie	Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	11/05/1959
Lesotho	Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	28/11/1975
Libéria	Acceptation ipso facto en vertu du paragraphe 1 de l'article 10 de la Convention du 12 septembre 1923, telle qu'amendée	16/09/2005	16/09/2005
Luxembourg	Acceptation du Protocole	14/03/1955
Madagascar	Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	10/04/1963
Malaisie	Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	21/08/1958	31/08/1957
Malawi	Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	22/07/1965
Malte	Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	24/03/1967
Maurice	Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	18/07/1969
Mexique	Acceptation du Protocole	04/02/1948
Monténégro	Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	23/10/2006	03/06/2006
Nigéria	Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	26/06/1961	01/10/1960
Norvège	Acceptation du Protocole	28/11/1947
Nouvelle-Zélande	Signature définitive du Protocole	28/10/1948
Pakistan	Signature définitive du Protocole	12/11/1947
Pays-Bas	Acceptation du Protocole	07/03/1949
Pays-Bas	Dénonciation	30/07/1985	30/07/1986
Pologne	Acceptation du Protocole	21/12/1950
République démocratique allemande	Participation	02/12/1975	02/12/1975
République tchèque	Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	30/12/1993	01/01/1993
Roumanie	Signature définitive du Protocole	02/11/1950
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Signature définitive du Protocole	16/05/1949
Sierra Leone	Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	13/03/1962
Slovaquie	Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	28/05/1993	01/01/1993
Tanganyika	Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	28/11/1962
Tchécoslovaquie	Participation	12/11/1947	02/02/1950
Trinité-et-Tobago	Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	11/04/1966
Turquie	Signature définitive du Protocole	12/11/1947
Union des Républiques socialistes soviétiques	Signature définitive du Protocole	18/12/1947
Union Sud-Africaine	Succession à la Convention et au Protocole	12/11/1947
Yougoslavie (République fédérale de)	Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	12/03/2001	27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)	Signature définitive du Protocole	12/11/1947
Zambie	Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole	01/11/1974