Numéro d’enregistrement 685
Titre Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Secrétariat de la Société des Nations
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève12/09/1923
Date d’entrée en vigueur
7 août 1924 , conformément à l'article 11
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement Secrétariat de la Société des Nations 7 août 1924
Sujet
Publications
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume RTSN 27(p.213)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v27.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
DanemarkAdhésion21/11/1949 
DanemarkDénonciation16/08/196716/08/1968
FidjiSuccession01/11/1971 
GrèceSignature09/03/1951 
Îles SalomonSuccession03/09/198107/07/1978
MexiqueAdhésion09/01/1948 
Pays-BasDénonciation30/07/198530/07/1986
République démocratique allemandeRéapplication21/02/197418/12/1958
République fédérale d'AllemagneDénonciation25/01/197725/01/1975
République tchèqueSuccession30/12/199301/01/1993
SlovaquieSuccession28/05/199301/01/1993
ZimbabweSuccession01/12/199818/04/1980