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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
685
Titre
Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Secrétariat de la Société des Nations
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
12/09/1923
Date d’entrée en vigueur
7 août 1924 , conformément à l'article 11
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Secrétariat de la Société des Nations 7 août 1924
Sujet
Publications
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume RTSN
27(p.213)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v27.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Danemark
Adhésion
21/11/1949
Danemark
Dénonciation
16/08/1967
16/08/1968
Fidji
Succession
01/11/1971
Grèce
Signature
09/03/1951
Îles Salomon
Succession
03/09/1981
07/07/1978
Mexique
Adhésion
09/01/1948
Pays-Bas
Dénonciation
30/07/1985
30/07/1986
République démocratique allemande
Réapplication
21/02/1974
18/12/1958
République fédérale d'Allemagne
Dénonciation
25/01/1977
25/01/1975
République tchèque
Succession
30/12/1993
01/01/1993
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Zimbabwe
Succession
01/12/1998
18/04/1980
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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