Numéro de l’enregistrement 11
Titre Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches"
Participants (s)
Partie qui avait soumis la demande d’enregistrement
d'office
Note par le Secrétariat
Lieu et la date de conclusion
LieuDate
Paris18/05/1904
Date d’entrée en vigueur
18 juillet 1905 , conformément à l'article 8
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement Note par le Secrétariat 7 septembre 1920
Sujet
Droits de l'homme
Type d’accord
Numéro de volume RTSN Not Available
format de publication Full
Certificat d’enregistrement
Texte (s)
Carte (s)
Corrigendum/Addendum
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
BahamasSuccession10/06/1976 
ChineNotification06/06/199701/07/1997
FidjiSuccession12/06/1972 
LibanAdhésion20/06/1949 
République démocratique allemandeDéclaration17/06/1976 
République démocratique allemandeRéapplication16/07/197410/08/1958
République fédérale d'AllemagneDéclaration02/03/1976 
République tchèqueSuccession30/12/199301/01/1993
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordNotification10/06/1997 
SlovaquieSuccession28/05/199301/01/1993
ZimbabweSuccession01/12/199818/04/1980