Numéro de l’enregistrement 3476
Titre Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures
Participants (s)
Partie qui avait soumis la demande d’enregistrement
d'office
Secrétariat de la Société des Nations
Lieu et la date de conclusion
LieuDate
Genève11/10/1933
Date d’entrée en vigueur
24 août 1934 , conformément à l'article 8
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement Secrétariat de la Société des Nations 24 août 1934
Sujet
Droits de l'homme
Femmes
Type d’accord
Numéro de volume RTSN 150(p.431)
format de publication Full
Certificat d’enregistrement
Texte (s)
Volume In Pdf v150.pdf
Carte (s)
Corrigendum/Addendum
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
CamerounSuccession27/10/196101/01/1960
Congo (Brazzaville)Succession15/10/1962 
Côte d'IvoireSuccession08/12/196107/08/1960
DahomeySuccession04/04/196201/08/1960
FranceRatification08/01/1947 
NigerSuccession25/08/196103/08/1960
PortugalCommunication21/10/1999 
République centrafricaineSuccession04/09/196214/08/1960
République socialiste soviétique de BiélorussieAdhésion21/05/194821/07/1948
République tchèqueSuccession30/12/199301/01/1993
SénégalSuccession02/05/196320/06/1960
SlovaquieSuccession28/05/199301/01/1993
Union des Républiques socialistes soviétiquesAdhésion18/12/1947