Numéro de l’enregistrement 269
Titre Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants
Participants (s)
Partie qui avait soumis la demande d’enregistrement
d'office
Secrétariat de la Société des Nations
Lieu et la date de conclusion
LieuDate
Genève30/09/1921
Date d’entrée en vigueur
15 juin 1922
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement Secrétariat de la Société des Nations 15 juin 1922
Sujet
Droits de l'homme
Type d’accord
Numéro de volume RTSN 9(p.415)
format de publication Full
Certificat d’enregistrement
Texte (s)
Volume In Pdf v9.pdf
Carte (s)
Corrigendum/Addendum
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
BahamasSuccession10/06/1976 
ChineNotification à l'égard de Hong Kong06/06/199701/07/1997
ChypreSuccession16/05/196316/08/1960
Ex-République yougoslave de MacédoineSuccession18/01/199417/11/1991
FidjiSuccession12/06/1972 
GhanaSuccession07/04/195806/03/1957
JamaïqueSuccession30/07/196406/08/1962
MalteSuccession24/03/1967 
MauriceSuccession18/07/1969 
PakistanSuccession12/11/194712/11/1947
PortugalApplication territoriale11/08/1999 
PortugalCommunication18/11/1999 
République démocratique allemandeDéclaration17/06/1976 
République démocratique allemandeRéapplication21/02/197408/03/1958
République fédérale d'AllemagneDéclaration02/03/1976 
République socialiste soviétique de BiélorussieAdhésion21/05/194821/05/1948
République tchèqueSuccession30/12/199301/01/1993
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordNotification à l'égard de Hong Kong10/06/1997 
Sierra LeoneSuccession13/03/196227/04/1961
SingapourSuccession07/06/1966 
SlovaquieSuccession28/05/199301/01/1993
Trinité-et-TobagoSuccession11/04/196631/08/1962
Union des Républiques socialistes soviétiquesAdhésion18/12/1947 
ZambieSuccession26/03/1973 
ZimbabweSuccession01/12/199818/04/1980