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Numéro d’enregistrement
34301
Titre
Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
21/01/1994
Date d’entrée en vigueur
17 janvier 1998 , conformément au paragraphe 1 de l'article 16
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 17 janvier 1998
Sujet
Douanes
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2000(p.289)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2000.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Autriche
Adhésion
17/07/1997
17/01/1998
Communauté européenne
Signature
11/04/1995
Communauté européenne
Ratification
11/04/1995
17/01/1998
Cuba
Adhésion
12/06/1996
17/01/1998
Danemark
Signature
11/04/1995
Italie
Signature
11/04/1995
Italie
Ratification
06/01/1998
06/07/1998
Libéria
Adhésion
16/09/2005
16/03/2006
Lituanie
Adhésion
03/01/2003
03/07/2003
Malte
Adhésion
12/07/1995
17/01/1998
Ouganda
Signature
07/11/1994
Ouzbékistan
Adhésion
27/11/1996
17/01/1998
Pologne
Adhésion
04/08/2000
04/02/2001
République tchèque
Adhésion
21/06/2000
21/12/2000
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
13/04/1995
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
06/05/2003
06/11/2003
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
06/05/2003
06/11/2003
Slovaquie
Adhésion
23/04/1999
23/10/1999
Slovénie
Adhésion
27/10/2000
27/04/2001
Suède
Signature
13/04/1995
Suède
Ratification
29/03/1996
17/01/1998
Suisse
Signature
15/02/1995
Turkménistan
Adhésion
14/06/2021
14/12/2021
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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