Numéro d’enregistrement 34301
Titre Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève21/01/1994
Date d’entrée en vigueur
17 janvier 1998 , conformément au paragraphe 1 de l'article 16
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 17 janvier 1998
Sujet
Douanes
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 2000(p.289)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v2000.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AutricheAdhésion17/07/199717/01/1998
Communauté européenneSignature11/04/1995 
Communauté européenneRatification11/04/199517/01/1998
CubaAdhésion12/06/199617/01/1998
DanemarkSignature11/04/1995 
ItalieSignature11/04/1995 
ItalieRatification06/01/199806/07/1998
LibériaAdhésion16/09/200516/03/2006
LituanieAdhésion03/01/200303/07/2003
MalteAdhésion12/07/199517/01/1998
OugandaSignature07/11/1994 
OuzbékistanAdhésion27/11/199617/01/1998
PologneAdhésion04/08/200004/02/2001
République tchèqueAdhésion21/06/200021/12/2000
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordSignature13/04/1995 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordRatification06/05/200306/11/2003
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordApplication territoriale06/05/200306/11/2003
SlovaquieAdhésion23/04/199923/10/1999
SlovénieAdhésion27/10/200027/04/2001
SuèdeSignature13/04/1995 
SuèdeRatification29/03/199617/01/1998
SuisseSignature15/02/1995 
TurkménistanAdhésion14/06/202114/12/2021