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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
33836
Titre
Accord portant création de l'Institut international des vaccins
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
28/10/1996
Date d’entrée en vigueur
29 mai 1997 , conformément au paragraphe 1 de l'article VIII
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 29 mai 1997
Sujet
Chartes-Constitutions-Statuts
Santé et services de santé
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1979(p.199)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1979-I-33836-English.pdf
volume-1979-I-33836-French.pdf
Volume en PDF
v1979.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Bangladesh
Signature
28/10/1996
Bangladesh
Ratification
05/04/2021
01/05/2021
Bhoutan
Signature
28/10/1996
Brésil
Signature
28/04/1997
Brésil
Ratification
04/10/1999
01/11/1999
Chine
Signature
13/01/1997
Chine
Approbation
18/08/1997
01/09/1997
Égypte
Signature
22/04/1997
El Salvador
Adhésion
12/04/2024
01/05/2024
Émirats arabes unis
Adhésion
09/02/2022
01/03/2022
Équateur
Signature
25/03/1998
Équateur
Ratification
05/01/1999
01/02/1999
Espagne
Adhésion
22/04/2022
01/05/2022
Finlande
Adhésion
07/07/2020
01/08/2020
Inde
Adhésion
01/05/2012
01/06/2012
Indonésie
Signature
28/10/1996
Israël
Signature
28/01/1997
Jamaïque
Signature
14/11/1997
Kazakhstan
Signature
28/10/1996
Kirghizistan
Signature
18/02/1997
Liban
Signature
12/01/1998
Libéria
Adhésion
12/10/2005
01/11/2005
Malte
Signature
13/03/1998
Mongolie
Signature
28/10/1996
Mongolie
Ratification
19/06/1997
01/07/1997
Myanmar
Signature
03/01/1997
Népal
Signature
30/05/1997
Oman
Adhésion
30/10/2009
01/11/2009
Organisation mondiale de la Santé
Signature
28/10/1996
Organisation mondiale de la Santé
Approbation
28/07/1997
01/08/1997
Ouzbékistan
Signature
28/10/1996
Ouzbékistan
Ratification
29/05/1997
29/05/1997
Pakistan
Signature
23/12/1996
Pakistan
Ratification
13/07/2000
01/08/2000
Panama
Signature
28/10/1996
Panama
Ratification
27/12/2022
01/01/2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Signature
26/11/1996
Pays-Bas
Signature
28/10/1996
Pays-Bas
Ratification
23/06/1998
01/07/1998
Pérou
Signature
13/06/1997
Pérou
Ratification
05/07/2000
01/08/2000
Philippines
Signature
05/11/1996
Philippines
Ratification
27/02/2004
01/03/2004
République de Corée
Signature
28/10/1996
République de Corée
Ratification
17/12/1996
29/05/1997
Roumanie
Signature
28/10/1996
Rwanda
Adhésion
22/03/2022
01/04/2022
Sénégal
Signature
30/10/1996
Sri Lanka
Signature
30/04/1997
Sri Lanka
Ratification
24/02/2000
01/03/2000
Suède
Signature
02/04/1997
Suède
Ratification
02/04/1997
29/05/1997
Tadjikistan
Signature
19/03/1997
Thaïlande
Signature
28/10/1996
Thaïlande
Ratification
25/07/2022
01/08/2022
Turquie
Signature
09/10/1997
Viet Nam
Signature
28/10/1996
Viet Nam
Approbation
03/06/1997
01/07/1997
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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